Le DOJ s’oppose au cabinet juridique chargé d’enquêter sur FTX pour conflit d’intérêts
Le ministère américain de la justice (DOJ) s’est opposé à ce que FTX engage Sullivan & Cromwell, le cabinet d’avocats actuellement chargé de l’enquête sur l”échange, en invoquant des conflits d’intérêts potentiels.
Dans un récent dépôt légal, le mandataire américain a déclaré qu’il s’opposait à la décision de FTX pour deux raisons “essentielles”. Tout d’abord, les déclarations du cabinet d’avocats ne sont pas entièrement suffisantes pour “évaluer si S&C satisfaisait aux normes du Code des faillites en matière d’absence de conflit et de d’intérêt”, a déclaré le DOJ.
Il pourrait y avoir un conflit d’intérêts étant donné que Ryne Miller, directeur juridique de FTX US, a travaillé chez S&C pendant huit ans. Le DOJ a déclaré que l’enquête placerait le cabinet d’avocats “dans la position conflictuelle d’enquêter sur lui-même et sur son ancien partenaire”.
“Deuxièmement, l’étendue de la rétention de S&C ne peut pas être autorisée telle que proposée“, précise la plainte, détaillant que les règles de faillite “empêchent spécifiquement les débiteurs en possession d’enquêter sur eux-mêmes.” Le DOJ a demandé à la Cour de rejeter la demande de S&C.
La plainte du DOJ intervient quelques jours seulement après qu’un groupe bipartisan de quatre sénateurs américains, dont John Hickenlooper, Thom Tillis, Elizabeth Warren et Cynthia Lummis, se sont attaqué à S&C pour presque les mêmes raisons.
Les quatre sénateurs ont écrit une lettre au juge John Dorsey du tribunal des faillites américain pour le district du Delaware le 9 janvier, lui demandant d’approuver une motion nommant un examinateur indépendant sur les activités de FTX avant son effondrement en novembre. Ils ont écrit:
“Nous pensons qu’il est essentiel qu’un examinateur solide, objectif et sans conflit d’intérêts soit nommé dans cette affaire pour mener une enquête approfondie sur FTX, FTX US et ses entités liées afin de découvrir les faits nécessaires pour assurer aux clients de FTX – et au grand public – que justice soit rendue et pour informer le Congrès de l’examen de la future législation sur les actifs numériques.”
FTX et son groupe de sociétés crypto ont déposé une demande de faillite en vertu du chapitre 11 début novembre. Sam Bankman-Fried, le fondateur de FTX, a ensuite été arrêté aux Bahamas après que les procureurs américains ont formellement déposé des accusations criminelles contre lui. Il a finalement été extradé vers les États-Unis où il a été libéré de prison après avoir déposé une caution de 250 millions de dollars devant un tribunal de New York. SBF a plaidé non coupable.
Le Southern District of New York a inculpé SBF de huit chefs d’accusation, notamment de fraude électronique et de complot pour détournement de fonds de clients. Par ailleurs, la SEC a accusé SBF d’avoir “orchestré un plan visant à escroquer les investisseurs en actions de FTX“.
Selon les dernières mises à jour, FTX a réussi à récupérer plus de 5 milliards de dollars en espèces et en liquidités qui peuvent être utilisés pour rembourser les créanciers. Cependant, un conseiller de FTX a déclaré que l’importance du fonds de règlement pour les créanciers de FTX n’était pas encore claire.
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