Le gouverneur de Californie oppose son veto à un projet de loi sur les licences cryptos
Le secteur crypto peut se réjouir d’avoir remporté une victoire, à la suite du véto opposé par le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, à un projet de loi visant à établir un cadre d’autorisation et de réglementation pour les actifs numériques.
Baptisé Assembly Bill 2269, le projet de loi visait à créer un régime de licences pour toute personne souhaitant faciliter les transactions en cryptomonnaies, accroissant les obstacles réglementaires auxquels les acteurs de l’écosystème crypto sont actuellement confrontés. Le projet de loi a été parrainé par le membre de l’Assemblée Tim Grayson (D) et a été adopté par l’Assemblée et le Sénat de l’État le mois dernier.
“Il est prématuré de verrouiller une telle structure dans la loi sans tenir compte à la fois de ce travail (efforts internes pour créer un environnement réglementaire transparent) et des actions fédérales à venir”, aurait déclaré Newsom dans sa déclaration, ajoutant :
“Une approche plus flexible est nécessaire pour garantir que la surveillance réglementaire puisse suivre l’évolution rapide de la technologie et des cas d’utilisation, et afin d’assurer que les outils appropriés soient disponibles pour répondre aux tendances et atténuer les dommages causés aux consommateurs.”
Newsom a noté qu’avant de mettre en place des licences, il est souhaitable que les réglementations fédérales “soient plus précises pour les actifs financiers numériques.”
S’il avait été adopté, le projet de loi aurait obligé toutes les entités autorisées en Californie à traiter avec des stablecoins émises par des banques ou autrement autorisées par le département de la protection financière et de l’innovation de l’État. En outre, il aurait créé un régime de licence comparable à la “BitLicense” de New York.
“Au mieux, le marché crypto est sous-réglementé et au pire, délibérément truqué contre les consommateurs quotidiens”, a ajouté Grayson dans sa déclaration. “Un marché financier ne peut pas être considéré comme sain s’il n’y a pas de garde-fous en place pour protéger les consommateurs des arnaques et des acteurs malveillants.”
Les émetteurs de stablecoins sous surveillance
Le projet de loi s’est également concentré sur les émetteurs de stablecoins, exigeant d’eux qu’ils possèdent des titres éligibles “dont la valeur marchande globale, calculée conformément aux principes comptables généralement acceptés aux États-Unis, n’est pas inférieure au montant global de tous ses stablecoins en circulation émis ou vendus aux États-Unis”.
Les stablecoins font l’objet de nombreuses pressions, Tether (UST) étant le plus controversé en raison de ses réserves opaques. Cependant, ces actifs numériques bénéficient actuellement d’une attention accrue, en grande partie en raison de l’effondrement sans précédent de l’UST, le stablecoin algorithmique de Terra.
Cela a apparemment poussé la Chambre à rédiger une nouvelle réglementation sur les cryptomonnaies qui interdirait les stablecoins algorithmiques. Selon un article de Bloomberg, la Chambre vise à mettre une interdiction de deux ans sur les stablecoins de type Terra, rendant illégal l’émission ou la création de nouveaux “stablecoins garantis de manière endogène.”
Outre les régulateurs américains, les législateurs d’autres régions du monde ont également intensifié leurs efforts pour réglementer les stablecoins. Par exemple, à la fin du mois d’août, la banque centrale de Singapour, qui a fait de la réglementation des stablecoins une priorité absolue, a déclaré qu’elle consulterait les acteurs du secteur sur la réglementation des stablecoins d’ici octobre.
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