Le Royaume-Uni fait un grand pas en avant dans la réglementation des crypto-monnaies

Sead Fadilpašić
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Le Trésor britannique est prêt à présenter des ” mesures ambitieuses pour réglementer de manière plus efficace les activités liées aux crypto-monnaies ” au même titre que la finance traditionnelle. Cependant, il renoncera également, pour le moment, à appliquer des normes semblables à celles des actions pour la promotion des crypto-monnaies.

L’annonce a été rendue publique par le gouvernement britannique. Selon ce dernier, il prévoit de “fournir de la clarté aux consommateurs et aux entreprises”,

“Selon les mesures énoncées par le gouvernement aujourd’hui en ce jour du 1er février, il s’efforcera de réglementer un large éventail d’activités liées aux crypto-monnaies, conformément à son approche de la finance traditionnelle.”

Les propositions élaborées par le gouvernement ” contribueront à mettre en place un régime robuste et mondialement reconnu qui renforcera les règles relatives aux prêts de crypto-monnaies “, et ce, en :

  • Confiant aux plateformes de trading de crypto-monnaies la responsabilité de définir les exigences de contenu détaillées pour les documents d’admission et d’information afin de garantir que ces plateformes disposent de normes équitables et solides,
  • En renforçant les règles relatives aux intermédiaires financiers et aux dépositaires, qui ont la responsabilité de faciliter les transactions et de stocker en toute sécurité les actifs des clients.

Le communiqué de presse précise que la consultation vise par ailleurs à recueillir des avis sur l’amélioration de l’intégrité du marché. De même, elle participera à la protection des consommateurs en “établissant un projet de régime relatif aux abus sur le marché des crypto-monnaies”.

Retour sur les lignes directrices en matière de promotion des cryptos

Le gouvernement a en outre déclaré qu’il reviendrait temporairement sur une décision antérieure visant à fixer la réglementation relative à la promotion des crypto-monnaies au niveau des normes appliquées aux actions, aux parts et aux produits d’assurance.

Selon le communiqué de presse,

” HM Treasury introduit également une dérogation limitée dans le temps. Les entreprises de crypto-monnaies qui sont enregistrées auprès de la [Financial Conduct Authority (FCA)] à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent seront autorisées à réaliser leurs propres promotions. Il est prévu que le régime réglementaire plus large des crypto-monnaies soit mis en place. “

En ce qui concerne les raisons derrière cette dernière annonce, le Trésor a suggéré que c’est lié à la nature des marchés technologiques émergents, où les niveaux élevés de volatilité sont très fréquents. En plus de cela, il y a eu un certain nombre de faillites récentes de sociétés de crypto-monnaies qui “ont dévoilé la vulnérabilité structurelle de certains modèles d’affaires dans le secteur.”

“Les mesures proposées par le gouvernement ont été inspirées par les récents événements survenus sur le marché et notamment la faillite de FTX. Ceux-ci renforcent les arguments en faveur d’une réglementation efficace et d’un engagement du secteur”, peut-on lire dans ce document de consultation.

Selon le gouvernement, l’objectif de ces mesures est d’atténuer les risques les plus importants, mais aussi d’exploiter les avantages des crypto-monnaies. Ces mesures permettront à ce “nouveau secteur passionnant de prospérer et de se développer en toute sécurité, en stimulant l’emploi et l’investissement.”

Le secrétaire économique au Trésor, Andrew Griffith, aurait déclaré ce qui suit,

“Nous restons inébranlables dans notre engagement à faire croître l’économie et à permettre le changement technologique ainsi que l’innovation et cela inclus la technologie des crypto-monnaies.”

Cela étant, des mesures visant à protéger les consommateurs doivent être mises en place, a noté Griffith.

Selon le Financial Times, des membres proches du Trésor ont déclaré que le Royaume-Uni souhaitait faire évoluer son régime de réglementation des crypto-monnaies vers une position plus “neutre” après des suggestions selon lesquelles ses règles auraient été trop laxistes. Ainsi, “Nous voulons vraiment devenir un centre mondial de la crypto-monnaie”, aurait déclaré un initié. “Mais nous ajustons le cadran pour refléter les récents événements du marché. Personne ne bénéficie d’un traitement de faveur au détriment des consommateurs.”

Le projet de consultation, publié mercredi, sera clos le 30 avril. Après cette date, le gouvernement examinera les réactions et travaillera à l’élaboration de sa position, a indiqué la FCA, ajoutant qu’une fois la législation adoptée, elle ” élaborera des règles détaillées pour le secteur “.

Pendant ce temps, comme indiqué, en fin janvier, l’ancien chancelier du Trésor britannique et le nouveau président de la compagnie de dépôt de crypto-monnaie Copper, Philip Hammond, a déclaré que le pays devait agir plus rapidement pour établir un régime réglementaire plus efficace pour les actifs numériques. En effet, ” Au lendemain du Brexit, le Royaume-Uni doit être à la pointe dans ce domaine. […] Il s’est laissé distancer. La Suisse est plus avancée. L’UE avance également plus vite. Il faut avoir le courage de prendre un certain risque mesuré.”

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