Le Trésor américain lance une consultation publique sur la réglementation des cryptomonnaies
Le département américain du Trésor sollicite l’opinion publique sur le “développement responsable des actifs numériques.” Ses questions portent sur divers aspects liés aux cryptomonnaies, notamment la finance décentralisée (DeFi), les jetons non fongibles (NFT), les mixeurs, les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) et le dollar numérique.
Selon le document du Trésor, “le département invite en particulier à commenter les risques associés aux financements illicites et les risques de sécurité nationale liés aux actifs numériques, ainsi que le plan d’action pour atténuer les risques.”
Les questions ouvertes aux commentaires sont les suivantes :
- Le Trésor a-t-il défini de manière exhaustive les risques de financement illicite liés aux actifs numériques ?
- Quels sont les risques de financement illicite liés aux jetons non fongibles ?
- Quels sont les risques de financement illicite liés aux technologies de paiement DeFi et peer-to-peer (P2P) ?
- Quelles sont les obligations réglementaires existantes qui, selon vous, ne sont pas ou plus adaptées aux actifs numériques ?
- Quelles mesures supplémentaires le gouvernement américain devrait-il envisager pour lutter contre les ransomwares ?
- Quelles mesures supplémentaires le gouvernement américain devrait-il envisager pour lutter contre les risques de financement illicite liés aux mixers et autres technologies renforçant l’anonymat ?
- Comment le Trésor peut-il soutenir le plus efficacement possible la mise en œuvre cohérente des normes mondiales de LBC/FT (lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) dans toutes les juridictions pour les actifs numériques, y compris les actifs virtuels et les VASP ?
- Existe-t-il des pays ou des juridictions spécifiques sur lesquels le gouvernement américain devrait concentrer ses efforts, par le biais de la sensibilisation bilatérale et de l’assistance technique, pour renforcer les régimes étrangers de LBC/FT liés aux fournisseurs de services d’actifs virtuels ?
- Comment le Trésor peut-il soutenir le plus efficacement possible l’incorporation des contrôles LBC/FT dans la conception d’une éventuelle CBDC américaine ?
Les commentaires peuvent être soumis jusqu’au 3 novembre et font partie du dossier public.
De nombreuses personnalités et analystes ont longtemps critiqué le gouvernement américain pour s’être fortement concentré sur les utilisations illicites des crypto-actifs, sans tenir compte de leurs avantages potentiels.
Le responsable de la politique de la Blockchain Association, Jake Chervinsky, a fait valoir que l’effondrement de Terra/LUNA a massivement endommagé la perception déjà médiocre des cryptomonnaies par le gouvernement.
La formulation de cette demande de commentaires publics par le Trésor a été effectuée conformément au décret présidentiel du 9 mars de cette année, “Ensuring Responsible Development of Digital Assets” (Assurer un développement responsable des actifs numériques). Ce décret visait à créer un cadre de réglementations plus strict et, selon certains, plus cohérent pour le secteur crypto.
L’ordonnance indiquait que le gouvernement “doit renforcer le leadership des États-Unis dans le système financier mondial et dans la compétitivité technologique et économique”, une mesure qui inclut “le développement responsable des innovations en matière de paiement et des actifs numériques.”
Un certain nombre d’agences gouvernementales ont été appelées à soumettre leurs propositions à l’exécutif, sur la façon de gouverner le secteur et de créer des protocoles de protection des clients dans les 90 à 180 jours.
Cette consultation publique n’est donc pas la seule qui a suivi le décret du 9 mars. Comme indiqué, en juillet de cette année, le Trésor a présenté au président Joe Biden un cadre visant à faciliter la coopération internationale pour l’introduction de réglementations et de normes relatives aux cryptomonnaies au niveau international.
Le Trésor avait déclaré que :
“Ce qui est décrit dans le cadre vise à garantir que, en ce qui concerne le développement des actifs numériques, les valeurs démocratiques fondamentales de l’Amérique sont respectées ; les consommateurs, les investisseurs et les entreprises sont protégés ; la connectivité appropriée du système financier mondial et l’interopérabilité des plateformes et des architectures sont préservées ; et la sécurité et la solidité du système financier mondial et du système monétaire international sont maintenues.”
Puis, il y a quelques jours à peine, le département du Trésor a soumis un plan d’action à la Maison Blanche rendu public. Le plan d’action coordonné a été élaboré par le secrétaire au Trésor, en consultation avec le secrétaire d’État, le procureur général, le secrétaire au commerce, le secrétaire à la sécurité intérieure, le directeur de l’Office of Management and Budget, le directeur du renseignement national et les responsables d’autres agences concernées, indique le document.
La Maison Blanche a publié la semaine dernière un “First-Ever Comprehensive Framework for Responsible Development of Digital Assets“, qui présente les conclusions et les recommandations de diverses agences fédérales après six mois d’étude de l’industrie crypto.
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