Les législateurs américains appellent à une plus grande transparence sur les émissions de l’industrie du minage de cryptomonnaies
Des législateurs américains ont fait part de leur intention de réintroduire un projet de loi qui obligerait les sociétés de minage de cryptomonnaies à divulguer les données sur leurs émissions pour les opérations qui utilisent plus de cinq mégawatts d’énergie électrique.
Le sénateur américain Edward Markey et le représentant du Congrès Jared Huffman ont annoncé qu’ils souhaitaient réintroduire la loi sur la transparence environnementale des crypto-actifs (Crypto-Asset Environmental Transparency Act) au Congrès, dans le but de promouvoir la diffusion d’informations plus complètes autour du minage et de ses impacts environnementaux.
Le projet de loi a été initialement présenté en décembre 2020 lors de la dernière session du Congrès, avec le sénateur Jeff Merkley agissant comme son coparrain au Sénat.
Plus précisément, le projet de loi exigerait que les sociétés de minage divulguent les émissions des opérations qui consomment plus de 5 mégawatts d’électricité ou “de multiples installations de minage de crypto-actifs qui sont détenues par la même société et ont chacune une charge électrique inférieure à 5 mégawatts ; mais ont une charge électrique cumulée supérieure ou égale à 5 mégawatts.”
En outre, le projet de loi exigerait que l’administrateur de l’Agence de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency, EPA) dirige une enquête interagences sur l’impact du minage de cryptomonnaies aux États-Unis. A cette fin, l’organisme disposerait d’un budget de 5 millions de dollars et publierait ses conclusions dans les 18 mois suivant l’adoption du projet de loi.
Dans un communiqué de presse, le sénateur Markey a énuméré 16 organisations publiques qui soutiennent le projet de loi, dont des groupes tels que le Sierra Club, Greenpeace USA, Food and Water Watch et la National Stop Crypto Coalition. Il a déclaré dans un commentaire :
“Alors que nous travaillons ensemble en tant que nation pour faire face à une crise existentielle qui met en péril la santé et la sécurité de notre population et de notre planète, les mineurs de cryptomonnaies aspirent mégawatt après mégawatt de nos réseaux publics et émettent des gaz à effet de serre qui montent en flèche, juste pour pouvoir gagner de l’argent.”
M. Markey présidera bientôt une réunion de la sous-commission de l’air pur et de la sécurité nucléaire de la commission sénatoriale de l’environnement et des travaux publics. Cette réunion sera “axée sur la nécessité urgente de lutter contre les impacts environnementaux croissants du minage des cryptomonnaies”, a-t-il déclaré.
La répression de l’industrie crypto s’intensifie aux États-Unis
Le nouveau projet de loi visant à réglementer l’industrie du minage intervient alors que les législateurs américains ont récemment intensifié leurs efforts de surveillance et de contrôle de l’industrie crypto à la suite de certains échecs très médiatisés l’année dernière.
La Securities and Exchange Commission (SEC), en particulier, est une des agences les plus actives dans ce domaine. Début février, l’agence avait réussi à obliger l’exchange Kraken à cesser d’offrir des services ou des programmes de staking à ses clients dans le pays et de s’acquitter d’une amende de 30 millions de dollars.
La commission a également menacé Paxos, une entreprise enregistrée aux États-Unis à l’origine de l’émission du stablecoin Binance USD (BUSD) de Binance, de poursuites judiciaires. L’agence a allégué que BUSD est considéré comme un titre non enregistré.
Des efforts ont également été déployés à l’échelle mondiale pour introduire un cadre réglementaire complet pour les cryptomonnaies. Comme indiqué, le Fonds monétaire international et les États-Unis ont montré leur soutien au plan de l’Inde visant à coordonner la réglementation crypto mondiale lors de la récente réunion du G20.
