Les régulateurs américains réintroduisent un projet de loi avec un nouveau terme pour les actifs numériques
Les législateurs américains ont présenté jeudi un projet de loi visant à clarifier la façon dont les actifs numériques sont catégorisés, en partie grâce à l’introduction d’un nouveau terme, « actif de contrat d’investissement » (investment contract asset).
Les représentants Tom Emmer, R-Minn., et Darren Soto, D-Fla., ont réintroduit le Securities Clarity Act, avec le soutien de groupes de défense de l’industrie crypto à Washington D.C.
Emmer avait présenté le projet de loi pour la première fois en 2020, qui définirait un “actif de contrat d’investissement” comme étant distinct d’une offre de titres.
“Cette définition est neutre sur le plan technologique et s’appliquerait à tous les actifs vendus ou offerts qui ne seraient considérés comme valeurs mobilières “qu’en raison de leur inclusion dans un contrat d’investissement”, selon un communiqué du bureau d’Emmer.
Sans l’existence d’une distinction entre l’actif et le contrat de titres, les projets cryptos qui doivent lever des capitaux au cours des premiers stades ne pourront pas “sortir du cadre réglementaire des titres une fois le projet décentralisé, empêchant ces jetons d’être utilisés pour leur utilité, ce qui ne nuira qu’aux détenteurs de jetons », a déclaré son bureau.
Les groupes de lobbying crypto ont applaudi la décision du projet de loi de faire une distinction entre un contrat d’investissement et un actif sous-jacent.
“La Securities Clarity Act est une législation cruciale qui offre une certitude indispensable aux investisseurs, aux consommateurs et aux entreprises en réaffirmant la différence entre un contrat d’investissement et les actifs numériques vendus ou transférés suivant les termes d’un contrat d’investissement”, a déclaré Perianne Boring, fondatrice et PDG de la Chamber of Digital Commerce dans un communiqué.
Une longue histoire
Une affaire de la Cour suprême des États-Unis de 1946, souvent appelée le test Howey, a déterminé si une transaction est admissible en tant que contrat d’investissement et serait donc considérée comme un titre.
La Securities and Exchange Commission des États-Unis y a fait référence à plusieurs reprises pour décider quelles cryptomonnaies peuvent être considérées comme des titres.
Le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré que la plupart des cryptomonnaies sont des investissements suivant les critères du test Howey.
“Mon prédécesseur Jay Clayton l’a dit, et je le répéterai : sans préjuger d’aucun jeton, la plupart des jetons cryptos sont des contrats d’investissement dans le cadre du test Howey”, a déclaré Gensler en septembre.
