04 Jan 2023 · 3 min read

L'Italie introduit un impôt sur les gains en cryptomonnaies - D'autres pays suivront-ils ?

Le parlement italien a approuvé une proposition de taxe de 26 % sur les gains en cryptomonnaie au-delà de 2 000 euros (2 110 $). La nouvelle loi incite aussi les contribuables à déclarer leurs cryptomonnaies. En vertu de cette loi, les possesseurs de cryptomonnaies ont droit à une amnistie pour les gains non déclarés réalisés au cours des années précédentes en payant un "impôt de substitution" de 3,5 %, plus une amende de 0,5 % pour chaque année supplémentaire.

Source: Adobe Stock

La loi a été adoptée par le parlement italien le 29 décembre dans le cadre du budget pour 2023, a rapporté le média local Rai News.

Comme prévu, la loi permet également aux contribuables de déduire leurs pertes en cryptomonnaies supérieures à 2 000 euros.

Une autre mesure incitative de la proposition consiste à laisser les contribuables déclarer leurs avoirs en crypto à partir du 1er janvier et à payer un taux d'imposition de 14 %.

Le budget, dont fait partie la nouvelle taxe sur les gains en cryptomonnaies, est le premier présenté par la nouvelle première ministre italienne Giorgia Meloni, qui a promis pendant sa campagne des réductions d'impôts importantes pour les Italiens.

La décision intervient après que l'UE a approuvé l'année dernière le projet de loi sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Le projet de loi établit un cadre réglementaire sur les cryptos à travers l'UE, et devrait entrer en vigueur en 2024.

Le Portugal n'est plus un paradis pour les cryptomonnaies

Récemment, le Portugal a également proposé d'imposer les gains en crypto. Notons que le pays était connu depuis plusieurs années comme étant un paradis fiscal pour la crypto.

Selon la proposition, les gains sur les crypto détenus depuis moins d'un an seront, à partir de 2023, imposés à un taux de 28 %, plus élevé que celui de l'Italie. Toutefois, étant donné que la taxe ne s'applique qu'aux gains sur les cryptos détenus depuis moins d'un an, le Portugal pourrait quand même encore être considéré comme l'un des pays les plus favorables aux crypto en Europe.

Jusqu'à présent, le Portugal n'a pas du tout imposé les gains en crypto, ce qui a contribué à en faire une destination populaire pour les propriétaires de crypto qui ont fait fortune". 

Des avocats fiscalistes espagnols ont signalé que des Espagnols détenant des cryptomonnaies "fuyaient" vers le Portugal pour échapper aux prélèvements sur leurs bénéfices liés aux cryptos. Ils ont averti que l'Espagne était sur le point de devenir un "désert de la crypto" alors que le pays intensifie sa réglementation dans ce secteur.

Les législateurs portugais ont fait valoir que la décision de taxer les cryptos est nécessaire pour aligner les règles sur la législation des autres pays européens, notamment l'Allemagne, où les investisseurs ne paient pas d'impôts s'ils détiennent des crypto pendant plus d'un an.

Jusqu'à présent, aucun autre pays européen n'a annoncé de nouvelles règles fiscales concernant spécifiquement les cryptos pour 2023.

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