16 déc. 2021 · 3 min read

Les pays où la réglementation crypto est la plus claire

Le micro-État européen du Liechtenstein est le pays dont la politique fiscale en matière de cryptomonnaies est la plus claire pour 2021, tandis que l'Allemagne, qui arrive en quatrième position, a connu l'une des meilleures améliorations depuis l'année dernière, selon une nouvelle étude du cabinet du conseil international PwC.

Source: Adobe/amirul syaidi

Après le Liechtenstein, l'Australie et Malte se classent respectivement aux deuxième et troisième rangs des pays disposan des politiques fiscales les plus claires en matière de cryptomonnaies. Les États-Unis arrivent en 14e position, après avoir obtenu un score légèrement plus élevé cette année par rapport au rapport de l'année dernière.

D'autres juridictions populaires pour les entreprises travaillant dans le domaine de la cryptomonnaie, telles que Singapour et Hong Kong, sont respectivement classées cinquième et septième, selon le classement.

Le rapport, intitulé PwC Annual Global Crypto Tax Report 2021, a classé les pays en fonction de 19 critères d'évaluation afin de déterminer dans quelle mesure leurs orientations fiscales pour les actifs numériques sont claires et complètes.

Le rapport a noté que la plupart des pays les mieux classés en 2020 ont également obtenu de bons résultats cette année, Malte, l'Australie, la Suisse et Singapour ayant tous augmenté leurs scores par rapport à l'année dernière.

Le rapport ajoute que l'Allemagne a considérablement progressé cette année en raison d'un projet de décret publié en juillet 2021 sur le traitement fiscal des actifs numériques. L'Allemagne est passée du 20e rang des meilleurs pays en matière de clarté fiscale l'année dernière au 4e rang cette année.

Quelques pays figurant dans le classement en matière de taxation crypto. Source: PwC

Le rapport note en outre que le Salvador, qui a fait du Bitcoin sa monnaie légale en 2021, n'a toujours pas d'orientation officielle sur la façon dont les actifs numériques devraient être imposés, à l'exception d'une exclusion de l'impôt sur les plus-values pour les conversions entre le Bitcoin (BTC) et le dollar américain.

Une enquête menée dans le cadre du rapport a également révélé que la plupart des juridictions ne proposent toujours pas d'orientations sur la manière dont les actifs numériques doivent être taxés. Selon les données de PwC, les pays ne donnant aucune indication a considérablement augmenté par rapport à l'année dernière.

Après les juridictions qui s'abstiennent de proposer une quelconque forme orientation, la deuxième option la plus courante consiste à classer les cryptomonnaies dans la catégorie des biens incorporels à des fins fiscales, suivie de la catégorie "autres".

Le rapport ajoute que le Canada figure parmi les principaux pays dont les politiques fiscales relèvent de la catégorie "autres" et a choisi de traiter les cryptomonnaies comme des marchandises aux fins de l'impôt sur le revenu. 

Source: PwC

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