09 sept. 2021 · 2 min read

L'Ukraine légalisera le Bitcoin (BTC), le projet de loi largement adopté

Photo: Adobe Stock

Mardi 8 septembre, le Parlement ukrainien a adopté une loi qui légalisera et réglementera le Bitcoin (BTC). Cela fait depuis plusieurs années que l'institution ukrainienne cherchait à faire adopter une réglementation sur la première des cryptomonnaies ainsi que sur les autres cryptos.

Selon Bitcoin Magazine, le projet de loi, qui a été rédigé en 2020, a été adopté avec un total de 276 législateurs qui ont voté pour et seulement six contre.

Un des objectifs principaux de ce projet de loi serait de clarifier la situation du Bitcoin. Un flou artistique a en effet toujours entouré la plus célèbre des cryptomonnaies au pays. Ni légale, ni illégale, il est arrivé que les autorités ukrainiennes considèrent le BTC (ainsi que d’autres cryptomonnaies) comme étant des objets virtuels rentrant dans la case “escroquerie”. 

Le média local Kyiv Post a d’ailleurs rapporté que plusieurs descentes de police avaient eu lieu dans des entreprises dont l’activité principale était en lien avec le Bitcoin.

Selon le même journal, la loi aura un double rôle: “Si elle est signée par le président Volodymyr Zelensky, la loi protégera les propriétaires d'actifs virtuels et les plateformes d'échange contre la fraude. Elle déterminera également la manière dont l'Ukraine régulera le marché des cryptomonnaies à l'avenir”.

D’après le média ukrainien, le pays devrait ouvrir le marché des cryptomonnaies aux entreprises et aux investisseurs d'ici 2022. C’est du moins ce qu’a déclaré un porte-parole du ministère de la Transformation numérique. Notons que le Parlement devra au préalable adopter un ensemble de lois et modifier le code fiscal et le code civil.

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