MiCA : le cadre réglementaire des crypto‑actifs finalisé

Siméon Allegaert
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Une fuite de documents législatif dans la presse montre que le cadre légal de MiCA pourraient intégrer les stablecoins et les NFTs fractionnés.

D’après plusieurs sources proches du dossier, l’Union européenne aurait déjà terminé le texte de sa legislation “Markets in Crypto-Assets”, dit MiCA. Les régulateurs européens se sont par ailleurs fortement concentrés sur les stablecoins, mais les NFTs non fractionnés ainsi que la DeFi semblent épargnées.

Concrètement, MiCA est un règlement qui vise à protéger les utilisateurs contre certains risques liés aux investissements dans les crypto-actifs et les aidera à éviter les systèmes frauduleux.

Les stablecoins placés sous la surveillance de MiCA

Même s’il se focalise sur les crypto-actifs fongibles, le nouveau projet de loi qui a été révélé le mardi 20 septembre, incite toutefois les autorités à “privilégier la substance plutôt que la forme”. Ce qui implique que MiCA pourrait éventuellement s’appliquer aux jetons caractérisés par “un certain degré de fongibilité”.

Une fois intégré dans l’appareil législatif, MiCA exigera de la part des émetteurs de crypto-actifs de publier des white papers (ou livres blancs en français) contenant des prévisions techniques sur le futur du projet. De plus, les acteurs de l’écosystème devront également s’enregistrer auprès des autorités, et les émetteurs de stablecoins seront tenus d’avoir suffisamment de capital en réserve. Capital dont la gestion sera par ailleurs examinée.

À noter que le projet comporte en plus de cela des changements relatifs aux stablecoins algorithmiques. Ces derniers étant actuellement dans une situation difficile qui s’explique par certains débâcles, comme le cas du TerraUSD qui a agité l’actualité du marché crypto récemment.

Ainsi sera placé sous le radar de MiCA le mécanisme de fonctionnement des stablecoins, c’est à dire la façon dont ils conservent leur stabilité. Et comme nous l’avons évoqué précédemment, certaines contributions seront requises de la part des émetteurs de crypto-actifs. 

En réaction à ce sujet, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré :

« L’actualité de ce secteur en constante évolution a confirmé la nécessité urgente d’une réglementation à l’échelle de l’UE. Le règlement MiCA protégera mieux les Européens qui ont investi dans ces actifs et empêchera les utilisations abusives. »

Un autre élément à prendre en compte est que d’après une ancienne version de l’un de ces documents, il était envisagé de limiter les stablecoins reposant sur une monnaie autre que l’euro. Une nouvelle assez inquiétante pour l’ensemble du secteur crypto en raison du fait que des stablecoins très populaires et basés sur le dollar comme l’USDC n’auraient plus accès au marché européen.

Cette règle est désormais modifiée, de façon à s’appliquer à l’ensemble des stablecoins et à les intégrer dans le cadre de lois.

Pour le moment, les régulateurs de l’Union européenne n’ont pas attribué de classification précise à propos des crypto-actifs. Mais les NFTs fractionnées seront potentiellement considérés comme étant des titres.

C’est une question dont le spectre plane toujours sur le secteur crypto, et qui déchaîne actuellement les passions aux États-Unis alors que de plus en plus d’acteurs économiques déclarent que la plupart des cryptomonnaies seraient des titres et seraient donc sous la juridiction de la Securities and Exchange Commission.