01 sept. 2022 · 4 min read

MicroStrategy nie les accusations de "fraude fiscale" déposées par un tribunal de Washington

Le procureur général du district de Columbia a déclaré publiquement que son bureau allait lancer une action en justice pour fraude fiscale contre la société informatique MicroStrategy et son ex-PDG Michael Saylor, ardent défenseur du Bitcoin (BTC). L'entreprise a qualifié ces accusations de "fausses", affirmant qu’elles allaient trop loin.

Michael Saylor, Bitcoin 2022 conference - Miami. Source: capture video, Youtube/Bitcoin Magazine

MicroStrategy détient une grande partie de son bilan en BTC, et est devenu la vedette des entreprises ayant réalisé des investissements en BTC. Saylor, quant à lui, est devenu l'un des évangélistes les plus actifs du BTC sur les médias sociaux. Il a récemment quitté son poste de PDG et est désormais le président du conseil d’administration de l'entreprise.

Dans une série de tweets, le procureur général (Attorney General, AG) de Washington D.C., Karl A. Racine, a accusé à la fois Saylor et MicroStrategy de fraude fiscale - affirmant que Saylor aurait évité le paiement de 25 millions de dollars de taxes à l’Etat de Washington, en prétendant ne pas être résident de la capitale. Selon le procureur général, Saylor a prétendu être résident de Floride ou de Virginie. Ces deux États ont des taux d'imposition plus faibles.

Racine a écrit :

"Ce procès est un avertissement pour les résidents et les employeurs : si vous profitez de tous les avantages de notre grande ville tout en refusant de payer votre juste part d'impôts, nous vous tiendrons pour responsable."

Il a ajouté que le bureau du procureur général "poursuit également" MicroStrategy pour avoir "conspiré pour aider" Saylor "à échapper aux impôts qu'il doit légalement sur des centaines de millions de dollars gagnés en vivant à D.C.".

Le procureur général affirme que M. Saylor résidait dans un luxueux penthouse dans le quartier de Georgetown et avait amarré plusieurs yachts au bord de la rivière Potomac à Washington. Il estime que Saylor a vécu à D.C. "de 2005 à aujourd'hui".

Saylor a nié les allégations - et a déclaré son intention de se défendre.

Dans un commentaire rapporté par Bloomberg, Saylor aurait déclaré :

"Je suis respectueusement en désaccord avec la position du District de Columbia, et j'attends avec impatience une résolution équitable devant les tribunaux. Bien que MicroStrategy soit basée en Virginie, la Floride est l'endroit où je vis, où je vote et où je me suis présenté pour être juré, et elle est au centre de ma vie personnelle et familiale."

M. Saylor a expliqué avoir quitté la Virginie pour s'installer à Miami Beach, en Floride, il y a dix ans, après avoir "acheté une maison historique".

Dans un tweet d'Eamon Javers, correspondant principal de CNBC à Washington, MicroStrategy a déclaré :

"Il s'agit d'une affaire de fiscalité personnelle impliquant M. Saylor. La société n'était pas responsable de ses affaires courantes et ne supervise pas ses responsabilités fiscales individuelles. Elle n'a pas non plus conspiré avec M. Saylor dans l'exercice de ses responsabilités fiscales personnelles. Les accusations du district de Columbia contre la société sont fausses."

Sur Twitter, de nombreuses personnes ont pris part à la discussion, en faisant remarquer que les lois de D.C. considèrent comme un résident toute personne ayant passé 183 jours dans la capitale américaine au cours d'une année civile.

D'autres se sont interrogés sur le bien-fondé de la décision du procureur général de publier les détails du procès sur Twitter :

"Pourquoi un représentant du gouvernement publierait-il cette information sur les médias sociaux ? Qu'est-ce que vous essayez d'accomplir ? Quel est l'objectif ici ? Ce n'est l'affaire de personne à part celle de Saylor et du gouvernement."

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