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L’Inde veut durcir sa position sur les cryptomonnaies

Par Sead Fadilpašić
L’Inde veut durcir sa position sur les cryptomonnaies 101
Source: iStock/Radiokukka

L'Inde ne montre aucun signe d'assouplissement en ce qui concerne les cryptomonnaies. Cette fois, quiconque fait du minage, détient ou vend des cryptomonnaies peut être puni d’une peine de prison SI la nouvelle proposition est acceptée, selon les médias locaux. De plus, l’Inde pourrait également envisager de lancer sa propre cryptomonnaie.

BloombergQuint (une coentreprise basée en Inde entre Bloomberg News et Quintillion Media) affirme avoir consulté ce projet intitulé "Interdiction des cryptomonnaies et réglementation des monnaies numériques, projet de loi 2019". Il y aurait ainsi une nouvelle proposition sur la table: la création d’une “roupie numérique”. Cela se produirait soi-disant en consultation avec le conseil central de la Banque centrale du pays, la Banque centrale indienne (RBI). On ne sait rien d'autre à ce sujet pour le moment.

Selon l’article, le projet de loi a été recommandé par un comité présidé par le secrétaire aux Affaires économiques, Subhash Chandra Garg, et comprend des membres de la banque centrale et d'autres autorités de régulation.

L’article affirme également que le gouvernement central peut imposer une peine de 1 à 10 ans aux personnes qui "minent, génèrent, détiennent, vendent, transfèrent, émettent ou tradent des cryptomonnaies directement ou indirectement". S'il s'agit d'une personne morale qui a utilisé des cryptos, les dirigeants seront responsables et feront face à la peine.

Toute personne détenant une crypto aurait 90 jours pour la déclarer à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi. La question de savoir comment la peine appropriée sera prononcée pour chaque individu est soulevée. L'article affirme que le projet de loi prévoit de décider de la peine d'emprisonnement et de l'amende en fonction de:

  • La culpabilité de l'accusé
  • Des gains réels et prévus, des pertes
  • Du caractère répétitif de l'infraction
  • Des dommages causés au système.

La pénalité serait le nombre le plus élevé entre trois fois les pertes causées au système et trois fois les gains réalisés par l'individu. Le gouvernement peut intervenir et décider de l’amende maximale qui peut être imposée si les pertes et les gains ne peuvent être déterminés.

Le gouvernement indien avait pris des mesures pour renforcer le contrôle de la cryptomonnaie l'année dernière, après avoir formé un groupe de travail chargé de rédiger des réglementations. En avril 2018, après s'être déclarée préoccupée par le blanchiment d'argent et la protection des consommateurs, la RBI a annoncé que les sociétés financières réglementées ne pouvaient plus traiter juridiquement les cryptomonnaies.

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