. 2 min read

Nouvelle réglementation européenne sur les crypto-monnaies : interdiction des transferts anonymes supérieurs à 1 000 euros

Source : AdobeStock / Grecaud Paul

Ce mardi, les législateurs de l’Union européenne (UE) doivent se prononcer sur une nouvelle série de réglementations relatives aux crypto-monnaies. Celles-ci pourraient interdire les transferts importants de crypto-monnaies à partir de portefeuilles hébergés par les entreprises elles-mêmes.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’un regain d’intérêt de l’UE pour les crypto-monnaies et leur utilisation potentielle à des fins de blanchiment d’argent.

Les législateurs de l’UE vont notamment décider si les transactions anonymes de crypto-monnaies supérieures à 1 000 € (1 080 $) devraient être purement et simplement interdites, à moins qu’un fournisseur de services réglementé ne soit impliqué.

En d’autres termes, la proposition interdirait tout transfert de plus de 1 000 € d’un portefeuille non sécurisé à un autre.

Or, ces transactions représentent une part importante de l’économie actuelle des crypto-monnaies. Par ailleurs, les partisans des crypto-monnaies plaident souvent en faveur des portefeuilles non-dépositaires en raison de la sécurité et du contrôle qu’ils procurent aux utilisateurs individuels.

Par contre, les portefeuilles centralisés privent les utilisateurs de ce contrôle.

L’histoire récente regorge d’exemples d’utilisateurs qui ont perdu leurs fonds parce qu’ils avaient confié leur argent à des fournisseurs de services cryptographiques.

Le vote aura lieu au sein des commissions de l’économie et des libertés civiles du Parlement européen.

Afin de devenir une loi, la proposition devra être approuvée à la fois par le Parlement européen et par le Conseil européen.

En plus des nouvelles restrictions sur les transactions cryptographiques, la législation proposée introduit également de nouvelles restrictions sur les transactions en espèces.

Ainsi, cette proposition interdirait aux entreprises d’accepter des paiements en espèces d’un montant supérieur à 7 000 euros.

Les législateurs de l’UE sont connus pour adopter une position sévère à l’égard des crypto-monnaies et ont, par le passé, proposé une législation visant à mieux contrôler les activités financières décentralisées (DeFi).

L’UE a récemment mis en place le MiCA, qui constitue un cadre réglementaire strict pour l’ensemble du secteur des crypto-monnaies et des stablecoins en Europe.