20 déc. 2021 · 3 min read

Paraguay : la loi sur le Bitcoin (BTC) et le minage de cryptomonnaies approuvée par le Sénat

Les défenseurs de l’industrie crypto ont obtenu une victoire remarquable au Paraguay, alors qu’un projet de législation sur le minage de cryptomonnaies est passé au vote au Sénat avec une majorité écrasante.

Source: AdobeStock / donyanedomam

Selon Criptonoticias, 29 sénateurs ont voté en faveur du projet de loi - qui propose de légaliser et de réglementer le minage crypto - avec seulement huit sénateurs ayant voté contre, ainsi que six abstentions et deux absences. Le projet de loi a été dévoilé il y a plusieurs mois, et était à l'origine l'idée d'un groupe ambitieux de mineurs paraguayens en collaboration avec le député de la Chambre basse, Carlitos Rejala.

Le projet de Rejala a ensuite obtenu le soutien de l'homme qui est devenu le champion du projet de loi au sénat - Fernando Silva Facetti. Ce dernier semble avoir convaincu la chambre haute de la valeur du projet de loi, qui propose de créer un secteur du minage crypto entièrement réglementé et transparent.

Il s'agirait d'une étape importante pour le Paraguay, qui dispose d'une abondante énergie hydroélectrique. Deux de ses plus grandes centrales produisent d’importantes quantités d'énergie excédentaire, qui est actuellement gaspillée.

Permettre aux mineurs - principalement des pools internationaux - de s'installer dans des centres de données à proximité des centrales, selon les défenseurs du projet de loi, constituera une nouvelle source de revenus importante pour le pays d'Amérique latine.

Ces arguments financiers ont convaincu le Sénat, mais il reste encore de nombreux obstacles à franchir avant que le projet n'ait force de loi : la chambre basse (la Chambre des députés) doit voter sur le projet, et le président devra également donner son approbation.

Il est également possible que les autorités réglementaires s'y opposent. À la fin de la semaine dernière, la Banque centrale du Paraguay a publié un avertissement officiel à l'intention du public, informant les citoyens que "le Bitcoin (BTC) et d'autres cryptomonnaies similaires ne sont pas considérés comme [des monnaies légales], ajoutant qu'ils ne disposent d'aucun statut juridique dans la nation et "ne bénéficient d'aucune garantie émise par l'État."

La banque a indiqué qu'elle travaillait également sur un projet pilote de monnaie numérique de banque centrale (CBDC), notant qu’il "pourrait être un moyen de paiement sécurisé en phase avec une numérisation plus large de la vie quotidienne des citoyens, avec tous les avantages de la technologie, mais sans les risques associés aux cryptomonnaies privées."

Le projet de loi du Sénat a été légèrement modifié par rapport à sa version initiale. Le projet de loi vise à criminaliser les mineurs qui ne déclarent pas leurs activités à l'État. Les entreprises qui "produisent" et se livrent à des "activités commerciales" liées aux cryptomonnaies sans autorisation réglementaire seraient également passibles de sanctions.

Les optimistes ne manqueront pas de souligner que le texte du projet de loi précise également que les "produits" (c'est-à-dire les jetons) des mineurs peuvent être rendus "librement" "commercialisables" en vue d'une "vente libre" aux termes de "la présente loi" - en d'autres termes, les mineurs doivent obtenir une autorisation pour procéder à la vente des jetons minés.

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