Le PDG de Digitex est condamné à payer une amende de plus de 15 millions de dollars

Thomas Renault
| 3 min de lecture
Le PDG de Digitex est condamné à payer une amende de plus de 15 millions de dollars

La cour fédérale a rendu un jugement impliquant la plateforme d’échange d’actifs numériques Digitex Futures et son fondateur et PDG, Adam Todd, les condamnant à payer une amende de plus de 15 millions de dollars après qu’un régulateur américain ait déclaré qu’ils avaient enfreint ses règles en matière de manipulation et d’enregistrement.

La CFTC condamne Digitex et son PDG à une amende de 15 millions de dollars pour violations de règles

Dans une annonce datée du 12 juillet, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a rapporté qu’un juge du tribunal de district américain du district sud de la Floride avait rendu un jugement par défaut à l’encontre d’Adam Todd, PDG de Digitex, ainsi que de Digitex LLC, Digitex Limited, Digitex Software Limited et Blockster Holdings Limited Corporation.

Ce jugement fait suite à des accusations de non-enregistrement auprès de la CFTC et de manipulation du prix du jeton DGTX.

En conséquence de cette décision de justice, le PDG et les quatre sociétés placées sous son contrôle se voient interdire de “négocier sur tous les marchés réglementés par la CFTC”. De plus, ils sont tenus de verser une restitution de 3 912 220 $, ainsi qu’une amende civile s’élevant à 11 736 660 $.

Dans une déclaration publiée mercredi, le directeur de la Division de l’application des lois de la CFTC, Ian McGinley, a déclaré :

« Cette ordonnance résout une fois de plus une action engagée contre un individu et une plateforme d’échange d’actifs numériques proposant illégalement des contrats à terme à des clients américains ».

La décision de la Cour fédérale impose à la plate-forme de dérivés d’actifs numériques et à un résident de Floride de payer une somme dépassant les 15 millions de dollars pour avoir commis de multiples violations de la loi sur les échanges de marchandises.

Accusations de manipulation de prix et conséquences financières

Selon McGinley, Adam Todd aurait manipulé le prix du jeton DGTX en utilisant un bot informatisé, qu’il a déployé sur des plateformes tierces en 2020 pour acheter davantage de jetons qu’il n’en a vendu. La CFTC a déposé une plainte contre Todd et Digitex en septembre 2022.

Bien que l’amende de 15 millions de dollars et les sanctions financières supplémentaires aient été imposées, cela ne garantit pas un remboursement aux utilisateurs de Digitex. La restitution des fonds aux utilisateurs concernés peut être un défi complexe dans ce contexte.

La CFTC a émis une mise en garde aux investisseurs dans sa déclaration

“La CFTC met en garde contre le fait que les ordres de paiement de fonds aux victimes peuvent ne pas permettre de récupérer les sommes perdues, car les contrevenants peuvent ne pas disposer de suffisamment de fonds ou d’actifs”, a-t-elle déclaré.

“La CFTC continuera de lutter vigoureusement pour la protection des clients et pour s’assurer que les contrevenants rendent des comptes”, a ajouté l’agence.

La CFTC, aux côtés de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, est engagée dans une série de poursuites civiles visant des sociétés de cryptomonnaie et leurs dirigeants pour non-conformité aux réglementations en vigueur. Parmi ces affaires, on retrouve des allégations portées contre l’échange de crypto Binance ainsi que des accusations civiles à l’encontre de l’ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried.

Sources : CFTC, The Block