La Chambre des représentants américaine vote sur l’Infrastructure Bill
Le Congrès américain pourrait approuver ou rejeter aujourd’hui le projet de loi très critiqué ’“Infrastructure Bill”, après que ce dernier a finalement été soumis au vote.
Le parti démocrate au pouvoir dispose d’une courte majorité de huit sièges et devra probablement obtenir un vote favorable à la quasi-unanimité, avec peu ou pas d’abstentions, pour que la mesure soit adoptée alors que le parti républicain semble déterminé à faire dérailler le projet de loi.
Le projet de loi sera utilisé pour financer plusieurs milliards de dollars de dépenses publiques, mais les défenseurs du secteur crypto craignent que des clauses clés du projet de loi ne ciblent injustement le secteur : il s’agit principalement de la clause existante dans la section 6050I de l’IRC du code des impôts qui pourrait être élargie pour inclure les mots “tout actif numérique”.
Introduite en 1984, la section 6050I impose aux entreprises et aux particuliers qui reçoivent des espèces ou un virement bancaire d’une valeur supérieure à 10 000 USD de remplir un formulaire auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) et de communiquer les données personnelles de l’expéditeur, notamment son nom, son adresse et son numéro de sécurité sociale.
Selon la terminologie de l’IRS, la clause “exige que toute personne engagée dans un commerce ou une entreprise qui reçoit des espèces d’une valeur supérieure à 10 000 USD en une seule transaction ou dans des transactions liées doit remplir le formulaire 8300.”
Cela obligerait essentiellement les utilisateurs cryptos et ceux de la finance décentralisée (DeFi) à divulguer des aspects clés de leurs activités ou à risquer l’ire des autorités fiscales.
Patrick Dugan, fondateur de TradeLayer, a exhorté les députés favorables au secteur crypto à “sauver les citoyens américains de la possibilité d’être criminalisés pour avoir utilisé des cryptomonnaies.”
L’avocat Jake Chervinsky, conseiller stratégique chez Variant et militant pro-crypto actif, a lancé un appel au calme sur Twitter. Il a opiné que “rien ne se passera tout de suite” car “les dispositions cryptos n’entreront pas en vigueur avant 2024.”
Il a ajouté :
“Nous pouvons essayer de les faire abroger ou modifier d’ici là. Elles doivent également faire l’objet d’une réglementation de la part du Trésor pour définir leur portée. Nous serons actifs dans ce processus”.
Bien qu’il ait concédé que les “dispositions relatives au secteur crypto sont aussi mauvaises qu’elles l’étaient il y a quelques mois”, il a fait remarquer que “la réalité politique est la suivante : Ce n’est plus de notre ressort maintenant.”
Dans un autre tweet, il a justifié sa position quelque peu stoïque.
Le responsable du groupe de pression Coin Center, Jerry Brito, a également écrit sur Twitter que la clause “faisait partie de la même disposition de déclaration fiscale que nous avons combattue au Sénat.”
Il l’a qualifiée de “pernicieuse” et a rappelé que Coin Center s’était déjà engagé à contester la “nouvelle exigence proposée devant les tribunaux si elle devenait loi.”
Mais M. Brito a ajouté qu’il était sceptique sur les chances du projet de loi à la Chambre, écrivant :
“Alors que la direction de la Chambre souhaite voter le projet de loi cette semaine, il a déjà été [programmé] et reporté deux fois en raison d’un désaccord au sein du groupe parlementaire démocrate. [Je ne serais pas surpris que cela se reproduise.”
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