Pétition de Coinbase, la SEC a une semaine pour clarifier sa position

Paul Guillot
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C’était il y a près d’un an. Coinbase lançait le 21 juillet 2022 une pétition pour l’élaboration de règles concernant l’industrie des crypto-actifs par la SEC. Entre-temps, le gendarme financier des Etats-Unis a attaqué Coinbase en justice. Mais aujourd’hui, c’est la SEC qui, par la décision de la juge Cheryl Ann Krause de la Cour d’appel fédérale du troisième circuit, est sommée de répondre à la pétition de Coinbase. Et cela avant la semaine prochaine.  

Coinbase, l’une des plus grandes plateformes d’échange de crypto-monnaies au monde, est en pleine bataille juridique avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. La SEC a, en effet récemment accusé Coinbase d’opérer en tant que bourse nationale de valeurs mobilières, courtier et agence de compensation non enregistrés. 

L’organisme de réglementation allègue également que Coinbase a échoué à enregistrer l’offre et la vente de son programme de “staking” de crypto-actifs en tant que service. Or, la SEC soutient que Coinbase était pleinement conscient que les lois fédérales sur les valeurs mobilières sont applicables à ses activités commerciales, mais aurait délibérément refusé de les suivre. 

Ainsi, selon la SEC, les décisions calculées de Coinbase peuvent lui avoir permis de gagner des milliards, et cela aux dépens des investisseurs, en les privant des protections auxquelles ils ont droit.

En réponse à ces accusations, Paul Grewal, le chef juridique de Coinbase, a publié une série de tweets, indiquant qu’il pense que l’autorité américaine de régulation des marchés financiers a déjà décidé de rejeter sa pétition pour l’élaboration de règles. Grewal affirme que Coinbase a le droit de contester cette décision en cour et qu’il existe de sérieuses questions à poser. 

Selon lui, la réglementation doit précéder les actions en justice, raison pour laquelle Coinbase a d’abord demandé l’élaboration de règles à la SEC, via sa fameuse pétition..

L’industrie américaine menacée

Brian Armstrong, le PDG de Coinbase, a également exprimé sa frustration face à l’absence de clarté réglementaire, affirmant que les régulateurs américains menaçaient plutôt l’industrie qu’ils ne la protégeaient. 

En outre, les récents développement légaux dans l’Union Européenne, on pense à l’adoption de MiCA notamment, poussent de nombreux acteurs à choisir le vieux continent comme base d’opération. 

Avec des mots forts, il a dressé le tableau qui s’offre aujourd’hui aux Etats-Unis, soit soutenir l’industrie maintenant, soit en payer le prix d’ici dix ans: 

Si nous ne sommes pas à la hauteur aujourd’hui, la prochaine génération d’Américains en paiera le prix. Nous dépensons des milliards aujourd’hui pour rapatrier des technologies comme les semi-conducteurs et l’infrastructure 5G. Nous devrions tirer des leçons de cette erreur. Ramener l’innovation en matière de crypto-monnaies et de blockchain aux États-Unis dans une décennie nécessitera un effort colossal et soutenu qui pourrait ne pas réussir. Mais nous pouvons nous épargner cette lutte si nous gardons la tête froide et travaillons ensemble. Modernisons notre système financier et réaffirmons notre rôle de leader mondial de la technologie au lieu de l’abdiquer.

Il a ajouté que les blockchains ne sont pas des services financiers, mais une technologie transformatrice qui peut révolutionner un large éventail de secteurs. C’est d’ailleurs pourquoi Coinbase et d’autres acteurs de l’industrie continuent de demander une plus grande clarté réglementaire afin de garantir la protection des consommateurs et de poursuivre dans le sens de l’innovation. 

Sources: SEC ; Coinbase ; Twitter