Les Philippines retardent la publication d’un cadre légal pour les cryptos

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Les Philippines vont devoir attendre plus longtemps pour avoir une réglementation appropriée sur les crypto-monnaies après que le régulateur financier du pays a reporté la publication d’un cadre juridique pour l’industrie. Selon les médias locaux, Emilio Aquino, président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des Philippines, a déclaré que le report de la publication des directives visait à donner au régulateur le temps d’évaluer la meilleure façon de protéger les investisseurs après la faillite de FTX.

Cependant, Aquino a déclaré que le travail sur les directives était en cours et que le cadre juridique pourrait encore être publié en 2023 après que le régulateur ait étudié les raisons de la chute de l’échange crypto basé aux Bahamas.

La SEC des Philippines s’est ainsi associée au Centre de droit de l’Université des Philippines (UPLC) pour travailler sur des lignes directrices règlementant les actifs numériques. En janvier 2023, le régulateur a présenté les règles et règlements d’application de la loi de la République n° 11765 pour consultation publique. Cependant, cette loi elle-même ne contient pas une seule référence aux cryptos et à la blockchain et ne saurait être un cadre légal pour les acteurs de l’industrie au niveau local : c’est juste une ébauche de réflexion pour bâtir un cadre juridique.

La SEC reste vigilante sur le marché des cryptos

Malgré ce retard dans la publication d’une loi sur les cryptos, le régulateur philippin a lancé plusieurs messages et a exhorté les citoyens à ne s’engager dans aucune opération avec des échanges cryptographiques non enregistrés ou étrangers.

Ainsi, en mai 2023, dans un avis réglementaire, la SEC des Philippines a déclaré que Gemini Trust Company, la société mère derrière l’échange Gemini, n’était pas enregistrée auprès de la commission et fonctionnait sans licence ni autorisation.

Le pays reste toutefois une terre propice pour les crypto-monnaies. C’est l’une des économies à la croissance la plus rapide au monde, et plus de 11,6 millions de Philippins possèdent déjà des actifs numériques (10ᵉ  rang mondial en matière d’adoption des cryptos). La formalisation d’un cadre légal pour cette industrie est donc d’autant plus urgente.