14 sept. 2021 · 4 min read

Les régulateurs américains et coréens préparent de nouvelles réglementations fiscales pour les utilisateurs cryptos

Les membres du Parti démocrate des Etats-Unis et de Corée du Sud semblent prêts à faire pression pour un changement de la réglementation sur les cryptomonnaies : en Corée du Sud, les communautés cryptos pourraient voir leur seuil d'imposition relevé et aux États-Unis, les politiciens pourraient empocher plusieurs milliards de dollars grâce aux détenteurs de crypto-actifs.

Source: AdobeStock / Oleksii

Les législateurs américains du parti au pouvoir ont lancé une proposition légale pour combler les failles du secteur crypto qui, selon eux, permettent aux traders d'amortir leurs pertes en vendant des jetons à des prix plus bas, puis en achetant à nouveau le même type de jeton dans les 30 jours suivants. Ils veulent également s'assurer que les personnes qui achètent des positions compensatoires déposent des déclarations de gains en capital.

Ce plan a été détaillé dans une proposition de la commission "Ways and Means" du Congrès, un organe présidé par le démocrate Richard Neal.

Selon les estimations du Washington Post, le gouvernement pourrait remplir ses coffres d'environ 16 milliards de dollars de recettes fiscales si cette mesure était adoptée.

Les auteurs de la proposition ont écrit que les règles actuelles ont souligné la nécessité "d'inclure les actifs numériques" dans la règle dite de "wash sale", une "règle anti-abus précédemment applicable aux actions et autres titres".

Les auteurs de la commission "Ways and Means" ont écrit :

"Cette règle empêche les contribuables de prétexter des pertes fiscales tout en conservant un intérêt dans l'actif déficitaire."

Les auteurs espèrent que les changements s'appliqueraient aux "années imposables commençant après le 31 décembre 2021."

Shehan Chandrasekera, cofondateur et responsable de la stratégie fiscale chez Coin Tracker, a fait remarquer que le comité souhaitait "combler les lacunes fiscales du secteur crypto."

Sur Reddit, certains sont restés stoïques, avec des commentateurs déclarant qu'ils "savaient" que cette brèche allait "bientôt être fermée."

Un autre a noté que c'était le signe que les politiciens "considéraient maintenant les cryptos comme des actions."

Un redditeur très optimiste a d'ailleurs écrit :

"Si les règles du marché boursier sont appliquées à la crypto, nous irons sur la Lune. C'est probablement la meilleure issue possible pour le secteur. "

Du côté de la Corée du Sud, le groupe de travail sur la crypto du Parti Démocrate envisage d'apporter des changements aux règles fiscales à venir sur la crypto.

Comme signalé, les traders seront soumis à un taux d'imposition de 20 % sur les gains en cryptomonnaies supérieurs à environ 2 100 USD par an à partir de janvier 2022. Mais beaucoup ont qualifié la nouvelle règle fiscale d'"injuste", car les seuils applicables aux traders en bourse sont nettement plus élevés.

Selon la législation fiscale en vigueur, les traders en actions doivent payer un impôt similaire sur les plus-values de 20 % si leurs gains annuels dépassent 42 000 USD, à condition qu'ils investissent dans des sociétés cotées au KOSDAQ.

La nouvelle loi fiscale sur les cryptomonnaies a été accusée d'être à l'origine de la baisse des résultats du Parti démocrate dans les sondages d'opinion avant les élections présidentielles de mars prochain.

News1 a rapporté que le groupe de travail avait tenu une réunion sur la question et allait "discuter des moyens de promouvoir l'institutionnalisation des cryptomonnaies."

Il a également noté que le parti au pouvoir "a convenu qu'il est nécessaire de rediscuter de la question de l'impôt sur les plus-values" dans le secteur crypto, affirmant que le débat était encore "ouvert."

 

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