04 août 2022 · 4 min read

Ce professeur de droit avertit que la procédure judiciaire de la SEC contre Coinbase est une "grave erreur"

Un ancien conseiller de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a averti que l'agence commettrait une "grave erreur" si elle persistait dans son intention de procéder à une enquête sur Coinbase et d'autres grands exchanges cryptos.

Source: Adobe/Daniel

Comme indiqué, la SEC serait prête à poursuivre son enquête sur Coinbase concernant la cotation de crypto-actifs qui, selon elle, sont classés comme des titres non enregistrés.

Cependant, la bourse semble avoir un allié en la personne de J.W. Verret, professeur agrégé de droit spécialisé dans les valeurs mobilières et la finance à la Antonin Scalia Law School.

Dans un article d'opinion publié dans le Wall Street Journal, M. Verret, qui a récemment fait partie d'un comité consultatif de la SEC, a écrit que la commission se tirerait une balle dans le pied si elle allait de l’avant.

Verret a écrit :

"La position de la SEC selon laquelle la plupart des jetons sont des titres et doivent être enregistrés ou faire face à des mesures d’application - est obtuse. C'est aussi une approche qui fonctionne au profit des escrocs et des bonimenteurs qui ont abusé de l'espace crypto."

Il estime que l'innovation nécessite de "repenser la loi fédérale sur les valeurs mobilières" - une loi qui est en place depuis les années 1930. Le professeur a ajouté que certaines "facettes" de la crypto "choqueraient les rédacteurs de la loi sur les valeurs mobilières de 1933" - rendant la législation inadaptée aux défis de l'ère numérique.

Il a justifié sa position en expliquant que même si les développeurs cryptos "voulaient enregistrer leurs projets auprès de la SEC, comme les sociétés publiques traditionnelles, ils seraient dans l'impossibilité de le faire."

Verret a souligné que les projets cryptos n'ont généralement pas derrière eux un conseil d'administration, un PDG ou un directeur financier qui pourraient "déposer les documents requis auprès de la commission." De même, a-t-il ajouté, "il n’existe pas de possibilité d'exercer un droit de vote rattaché à des actions conféré par une procuration en utilisant la poste, une exigence de la commission pour les actionnaires."

Et M. Verret ajoute que la SEC "a dix ans de retard sur la diffusion des états financiers par voie électronique" et qu'elle était "également en retard pour permettre aux PDG de partager des informations sur l'entreprise sur les médias sociaux". "Elle ne devrait pas," a-t-il averti, "faire la même erreur avec les cryptomonnaies".

Le professeur a exhorté la SEC à "bâtir un régime réglementaire adapté aux besoins des investisseurs cryptos," et à tenir compte des conseils de la commissaire de la SEC Hester Peirce - connue dans l'espace crypto comme "Crypto Mom".

En suivant les recommandations de Peirce, a-t-il insisté, toutes les parties seraient "mieux à même de séparer les projets cryptos légitimes des escroqueries."

Verret a estimé que "les défendeurs dans les actions de la SEC peuvent maintenant utiliser le caractère nébuleux des jetons à leur avantage."

Mais, il a averti :

"Lorsque des affaires sont portées contre des entreprises légitimes, comme Coinbase, c'est une bonne chose. Lorsqu'elles sont portées contre de faux projets qui volent des cryptomonnaies, ce n'est pas le cas. Le pluralisme des jetons cryptos va à l'encontre de l’application universelle de la définition d’un titre réglementé."

Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a précédemment nié les accusations de l'agence, déclarant que l'exchange ne listait pas de titres sur sa plateforme. Grewal a également affirmé que le processus que la bourse utilise pour déterminer si un crypto-actif peut être classé comme une valeur mobilière avait été examiné par la SEC.

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