Le projet de loi de défense de 886 milliards de dollars du Sénat s’intéresse aussi mélangeurs crypto et aux privacy coins

Les mélangeurs de crypto-monnaies ainsi que les “privacy coins” viennent d’être inscrits dans un amendement du plus large projet de loi “National Defense Authorization Act 2024” (NDAA – Projet de loi de défense nationale). Avec cette mesure, les US espèrent contrer les problèmes de blanchiment d’argent et/ou de financements d’activités criminelles. 

En quoi les mélangeurs/mixeurs de crypto-monnaies et les privacy coins posent problème ? 

Les mélangeurs de crypto-monnaies, aussi couramment désignés par le terme “mixeur de crypto-monnaies”, sont des plateformes offrant des services de mélange des différentes crypto-monnaies provenant de plusieurs utilisateurs dans le but d’obscurcir la piste jusqu’à la source d’origine des fonds. 

En temps normal les transactions crypto sont traçables via les registres des blockchains, on dit que la blockchain est pseudo-anonyme. Pourtant une fois qu’un utilisateur fait passer ses fonds par un protocole de mixage, il devient très difficile pour les autorités de suivre l’argent. 

De la même manière, il est difficile de tracer un privacy coin, aussi appelé “pièce de confidentialité”. Il existe plusieurs types de privacy coins. Une approche courante consiste à utiliser des adresses jetables, qui sont des adresses uniques qui ne sont utilisées qu’une seule fois. Une autre approche courante consiste à utiliser la cryptographie pour masquer les informations sur les transactions. Par exemple, Monero (XMR) utilise un algorithme appelé ring signatures, qui permet aux utilisateurs de masquer leurs adresses d’envoi et de réception.

Certains protocoles de mélangeage sont déjà interdits aux États-Unis. Le département du Trésor des États-Unis a déjà ajouté plusieurs services de mixage de crypto-monnaies à sa liste noire. Pourtant, le pays de l’oncle Sam souhaite passer à la vitesse supérieure avec cet amendement que nous détaillons ci-dessous. 

Un amendement du NDAA 2024 pour contrer les transactions frauduleuses en crypto  

L’amendement se divise en deux sections. La première, appelée “Actifs crypto anti-blanchiment d’argent, standards d’examen” demande au département du Trésor, en collaboration avec les régulateurs fédéraux, de publier, à l’issue de l’entrée en vigueur du NDAA 2024, un rapport sur des cryptos actifs bien particuliers. 

Ce rapport, destiné au institutions financières américaines, devra en effet s’intéresser à (1) “l’adéquation des obligations de déclaration et des programmes de lutte contre le blanchiment d’argent” et (2) “la conformité des institutions avec les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme”.

La deuxième section demande également un rapport de la part du département du Trésor qui s’intéressera cette fois-ci aux différentes catégories de technologies permettant du blanchiment d’argent dans l’écosystème crypto, dont les mélangeurs de crypto-monnaies. 

Cette deuxième section requiert en effet une évaluation de “la magnitude des transactions” présente dans les protocoles crypto illégaux du pays, incluant ici les plateformes de mélangeage ou autre formes de technologie crypto avec un objectif de confidentialité, les privacy coins étant également visés.

Enfin, l’amendement demande au département du Trésor de se renseigner au niveau des juridictions étrangères et de leur management de cette catégorie de protocoles crypto. Le but final est de proposer, à l’issue de ce rapport, des “recommandations en matière de législation ou de réglementation concernant les technologies et les services” que nous avons évoqués dans cet article.

Source : Congress.gov