27 déc. 2021 · 4 min read

Les tribunaux chinois prennent position contre les cryptomonnaies

Une décision de justice rendue en Chine au début du mois, selon laquelle un contrat de minage de Bitcoin (BTC) était "nul", n'a rien d’une aberration, selon un article, qui ajoute que les tribunaux chinois ont rendu des décisions similaires avant la répression de cette année.

Source: AdobeStock / Wit

Au début du mois, le tribunal populaire du district de Chaoyang à Pékin a rejeté une action civile intentée par une entreprise crypto. Cette dernière avait affirmé que l'un de ses clients avait renié un contrat relatif à un achat de matériel de minage datant de mai 2019. Il s'agissait d'une affaire historique, antérieure à la dernière vague de répression menée par Pékin, dans le cadre de laquelle le demandeur réclamait une compensation de 278 bitcoins (14 millions d'USD) à titre d'impayés. Mais le tribunal a rejeté l'affaire au motif que de tels contrats n'avaient aucune valeur juridique.

Le tribunal a ajouté que les entreprises étaient au courant des risques commerciaux inhérents au Bitcoin et des problèmes de dommages environnementaux, mais qu'elles avaient conclu le contrat sans s'en préoccuper, ce qui signifie qu'elles devaient assumer seules la responsabilité du résultat, sans porter l'affaire devant la justice.

Par ailleurs, selon le 21st Century Business Herald (via Sina), d'autres tribunaux ont pris des décisions similaires. L'auteur de l'article a pointé du doigt une affaire civile entre deux personnes surnommées Ma et Peng qui s'est déroulée en 2018. Au cours de la période allant de décembre 2017 à février 2018, le dénommé Ma aurait effectué un certain nombre de virements bancaires à Peng, pour effecteur des investissements cryptos en son nom. Cependant, Ma a fini par réaliser que Peng l'avait escroqué de son argent, et a porté l'affaire devant le tribunal.

Il s'est avéré que Peng utilisait une plateforme basée à l'étranger, qui s'est révélée être un système pyramidal soigneusement déguisé.

Mais le plus important est que même si le tribunal a déterminé que Peng était en faute, Ma avait agi en étant conscient des dangers posés par les investissements en cryptomonnaies. En conséquence, Ma a dû supporter 40 % du préjudice financier subi, Peng devant payer les 60 % restants "en fonction du degré de faute commis par les deux parties".

En août 2021, un tribunal de Guangzhou a rejeté une affaire civile opposant un certain nombre de personnes à un opérateur national de portefeuille crypto. Les plaignants ont affirmé avoir effectué une série d'achats de jetons à l'aide de BTC et d'Ethereum (ETH) sur la plateforme du défendeur, mais ont ensuite été incapables de retirer les fonds.

L'auteur explique que les avocats des plaignants ont produit une grande quantité de preuves, y compris des captures d'écran et des enregistrements de transactions, que le tribunal ne semble pas avoir pris en considération.

Il a affirmé que les parties "doivent se conformer aux lois et règlements, respecter l'éthique et ne pas perturber l'ordre social et économique". Il a ajouté que "les dettes illégales ne sont pas protégées par la loi" et qu'un jeton était un "objet illégal" qui "ne peut être protégé par la loi." À ce titre, le tribunal a jugé que les "conséquences et les risques causés" au cours des transactions étaient "supportés par les investisseurs eux-mêmes."

Dans une autre affaire concernant une dette en Tether (USDT) prétendument impayée, un tribunal a jugé qu'une "demande d'indemnisation des pertes" impliquant des cryptomonnaies était "infondée en droit, et le tribunal ne la soutient pas."

 

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