19 oct. 2021 · 3 min read

Réduction d'impôt sur les cryptomonnaies en 2022

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Réduction d’impôt sur les cryptos en 2022

L’impôt concernant les cryptomonnaies va certainement être revu à la baisse dès 2022. Nous pourrons donc potentiellement, réaliser de belles économies. Mais le montant de votre réduction d’impôt dépendra des bénéfices engrangés.

Les amendements sur la fiscalité des cryptomonnaies

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements proposant de modifier la fiscalité des cryptomonnaies. Ces nouvelles pistes d’amélioration seront étudiées dans le cadre du Budget général de l’Etat, exercice 2022. Ces amendements concernent aussi bien les professionnels que les particuliers, ainsi que le segment des NFTs.

La clarification de la notion de professionnel

Il y a au total 3 amendements qui ont été déposés, proposant la clarification de l’imposition de ceux qui se livrent au Trading de cryptomonnaies. Aujourd’hui, il est difficile de dire celui qui peut être considéré comme un investisseur professionnel ou un investisseur occasionnel. Vous êtes peut-être considéré à tort comme un investisseur professionnel, parce que vous avez une activité habituelle.

En effet lorsqu’une personne relève d’une pratique habituelle, les plus-values de cession de cryptomonnaies pouvaient être imposées jusqu’à 70% des plus-values. Il ne s’agit donc plus d’une simple imposition mais plutôt de la confiscation. Puisque vous êtes ipso facto assujetti, au paiement du BIC (Bénéfice Industriel Commercial). Fort heureusement, les amendements qui pourraient être votés l’année prochaine vont potentiellement régler cette incongruité. Le texte propose d’aligner les opérations de cryptomonnaies avec celles de la bourse, ce qui est logique. Dès lors, un trader dont l’activité est habituelle, c’est-à-dire un professionnel, pourra échapper au régime du Bénéfice Industriel Commercial. Il sera plutôt astreint au paiement du BNC (Bénéfice Non Commercial). Il sera donc soumis au barème de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés (15% ou 25% en fonction des bénéfices. Ce qui est très avantageux, comparé à ce qui s’applique actuellement.

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Ce texte ne constitue pas un conseil à l’investissement. Faites vos propres recherches et n'investissez que l'argent que vous pouvez vous permettre de perdre.

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