Le régulateur canadien vise une interdiction des stablecoins algorithmiques

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A l’instar des régulateurs d’autres pays, les autorités canadiennes ont pris de nouvelles mesures réglementaires à l’égard de l’industrie crypto. Selon le communiqué correspondant, ces dernières mesures démontrent l’engagement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à assurer la protection des investisseurs qui s’intéressent au secteur crypto. Ces exigences visent en particulier les plateformes émettrices de stablecoins, notamment les stablecoins algorithmiques. 

Des règles de conformité sévères pour les plateformes souhaitant opérer au Canada

Les plateformes de négociation de crypto-actifs souhaitant poursuivre leurs activités au Canada feront face à des contraintes accrues. Celles-ci toucheront notamment les processus relatifs à la garde et la séparation des crypto-actifs détenus pour le compte de clients canadiens, et l’interdiction d’offrir à ceux-ci certaines formes de levier financier (marges, crédits…). Par ailleurs, ces plateformes ne pourront pas permettre à leurs clients d’acheter ou de déposer des crypto-actifs arrimés à une valeur (communément appelés stablecoins) ainsi que des jetons exclusifs sans le consentement préalable écrit des ACVM.

Les plateformes agréées sont tenues d’avoir établi des politiques et des procédures afin de déterminer si chaque actif crypto que leurs clients canadiens souhaitent acheter et vendre par l’intermédiaire de contrats cryptos est une valeur mobilière et/ou un dérivé en vertu de la législation canadienne sur les valeurs mobilières.

Vers une interdiction des stablecoins algorithmiques au Canada ?

Les plateformes de trading d’actifs cryptos du Canada qui souhaitent permettre à leurs clients de procéder à l’acquisition ou au dépôt « d’actifs cryptos à valeur référencée » (Value-Referenced Crypto Asset, VCRA) sont désormais tenues d’obtenir le consentement écrit des ACVM. L’obtention de cette autorisation est soumise à de nombreuses exigences en matière de diligence raisonnable. Ces exigences concernent notamment l’existence d’une réserve de garantie constituée par une monnaie fiduciaire. Cette réserve d’actifs devra être constituée d’actifs très liquides, comme des espèces ou des équivalents d’espèces et devra être détenue par un dépositaire qualifié. Le régulateur a également indiqué que ces réserves feront l’objet d’une attestation mensuelle et d’un audit annuel de la part d’un commissaire aux comptes indépendant, dont des copies seront rendues accessibles au public en temps utile. 

L’émission et la distribution de ces actifs devront être conformes à la législation canadienne sur les valeurs mobilières puisque, selon le communiqué, “les actifs cryptos adossés à des monnaies fiduciaires répondent généralement à la définition de valeur mobilière.”

Concernant les stablecoins algorithmiques, la position des ACVM est encore plus stricte. En effet, il est mentionné dans le communiqué que :  

« A ce titre, nous ne nous pouvons pas donner notre consentement à l’égard d’un VRCA qui n’est pas entièrement adossé à une réserve appropriée mais qui maintient plutôt sa valeur grâce à un algorithme.»

Bien que l’utilité des stablecoins comme moyen de paiement ou de couverture contre la volatilité soit reconnue par les ACVM, elles restent considérées comme plus risquées que les monnaies fiduciaires. En conséquence, les ACVM ont averti que « tout consentement donné ne doit pas être considéré comme une déclaration selon laquelle le VRCA a été distribué conformément à la législation canadienne sur les valeurs mobilières ».