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L’IRS américaine va-t-elle taxer les revenus issus du “staking” ?
La confusion règne aux États-Unis après que des médias ont révélé que l’Internal Revenue Service (IRS), l’organisme fiscal américain, serait sur le point de procéder au remboursement d’une taxe issue du staking de jetons Tezos (XTZ) à un couple. Cependant, un avocat affirme que les articles sur cette affaire relèvent du “clickbait”, tandis que d’autres préviennent qu’il pourrait s’agir d’un règlement pour éviter de créer un précédent.
Le média Blockworks a affirmé que “dans des documents judiciaires qui devraient être rendus publics jeudi”, l’IRS devait “rembourser 3 293 USD d’impôt sur le revenu, plus les intérêts légaux” à un couple basé à Nashville. L’affaire a également été rapportée par Forbes. Le couple, Joshua et Jessica Jarrett, avait été contraint de payer le montant susmentionné sur les 8 876 XTZ qu’il avait obtenus grâce au staking.
Le couple avait effectué le paiement mais avait porté l’affaire devant les tribunaux en mai de l’année dernière. Il a affirmé que les jetons acquis par des méthodes de preuve d’enjeu (PoS) étaient en fait de “nouvelles” formes de “propriété” plutôt que des “revenus” conventionnels. À moins qu’ils ne soient convertis en une “forme de richesse facilement accessible”, le couple avait affirmé qu'”aucun événement imposable ne s’est produit” aux yeux de l’IRS.
La confusion provient de la réponse présumée de l’IRS – qui ne sera rendue publique que plus tard dans la journée. Blockworks a affirmé que l’IRS “a offert de rembourser” les Jarrett, au cours d’un processus qui relève plus d’un règlement juridique que d’une décision officielle.
Le même média a ajouté que la “décision” était “destinée à clarifier le traitement fiscal des cryptomonnaies placées en staking.”
Il a affirmé que la décision était une “victoire pour les acquéreurs et les mineurs de cryptomonnaies”.
Citant également des “sources proches de l’affaire”, Forbes a écrit que les Jarrett “prévoient […] de poursuivre l’affaire devant les tribunaux pour obtenir une protection à plus long terme”, ce qui “créerait sans aucun doute un précédent national pour l’industrie crypto.”
Le média a ajouté qu’il n’était “pas clair pour le moment si l’IRS prévoit de mettre à jour ses directives officielles de l’année dernière sur le staking.
Certains avocats ont suggéré que les médias ont été trop enclins à interpréter cette décision sous un angle favorable. Ils ont souligné qu’une telle “offre” de “remboursement” est en fait une offre de règlement, et non une décision. En tant que telle, elle peut ne pas avoir de statut de précédent juridique.
En effet, le spécialiste des taxes cryptos TokenTax a affirmé que l’IRS avait peut-être en fait décidé de conclure un accord précisément pour éviter de créer un précédent.
Jake Chervinsky, vice-président exécutif et responsable de la politique de l’Association Blockchain, a déclaré :
“Je suis vraiment déçu que Blockworks se soit précipité pour imprimer le ‘scoop’ avant que les faits ne soient clairs. L’article dit que les dépôts au tribunal sont attendus [jeudi]. Ils auraient pu patienter un jour et faire les choses correctement”.
Lorsqu’un individu a affirmé que ceux qui se livrent au staking pourraient “citer cette affaire” dans leur défense juridique si une facture d’impôt leur était présentée “puisque l’IRS […] ne fournit pas de directives pour ces situations”, M. Chervinsky a répondu que “les règlements à l’amiable ne constituent pas un précédent contraignant” aux États-Unis.
Les dernières mises à jour du fisc britannique
Pendant ce temps, au Royaume-Uni, l’agence fiscale du pays, Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), a mis à jour ses directives sur l’imposition des revenus provenant de prêts et du staking sur les réseaux PoS.
Le bénéfice est imposé selon qu’il est considéré comme un capital ou un revenu, ce qui dépend en outre de la manière dont la transaction est structurée, a déclaré le régulateur. La “réponse n’est pas toujours claire”, a-t-elle admis, en raison de la nature de l’espace et “des différents modèles d’exploitation.”
Le régulateur fiscal a déclaré ce qui suit ,
“Le prêt/staking de jetons par le biais de la [DeFi] est un domaine en constante évolution, il n’est donc pas possible d’énoncer toutes les circonstances dans lesquelles un prêteur/fournisseur de liquidités tire un rendement de ses activités et la nature de ce rendement. En revanche, certains principes directeurs sont énoncés.”
L’association professionnelle des actifs numériques CryptoUK a déclaré dans un communiqué que cette mise à jour “modifiera considérablement la façon dont ces actifs sont classés et traités.” L’association décrit les mises à jour comme incohérentes, car elles diffèrent de l’approche du gouvernement et d’autres organismes de réglementation, ce qui entraînera “des frictions pour les investisseurs, […] des exigences de déclaration indues pour le consommateur, et […] une confusion en matière de conformité fiscale.”
Selon Ian Taylor, directeur exécutif de CryptoUK,
“Ce traitement du prêt et du staking de crypto-actifs crée un fardeau inutile pour tout investisseur crypto qui devra désormais inclure les détails de tout actif prêté […] dans ses déclarations fiscales et devra effectuer des déclarations supplémentaires qui pourraient obliger les individus à lister des centaines, voire des milliers de transactions. Cette mesure est en décalage avec l’objectif déclaré du gouvernement de faire du Royaume-Uni une destination ouverte et attrayante pour l’investissement et l’innovation après le Brexit.”
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