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Ripple demande le rejet de l'action en justice et répète que XRP n'est pas un security token

Par Sead Fadilpašić
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Source: iStock/traveler1116

Ripple, une startup californienne spécialisée dans une crypto du secteur bancaire, affirme sans ambiguïté que XRP, le troisième plus grand jeton numérique par capitalisation boursière, n'est pas un security token et demande à la cour fédérale de rejeter un recours collectif selon lequel la société a vendu illégalement des titres non inscrits, selon la requête officielle déposée le 19 septembre.

Les investisseurs ont poursuivi Ripple et ses dirigeants en 2018, affirmant qu'ils avaient été persuadés par Ripple d'acheter leur jeton XRP natif, ce qui les avait conduits à perdre leur argent. La poursuite prétend que la société a violé les lois américaines sur les valeurs mobilières en vendant des XRP, et elle demande des dommages-intérêts non encore déterminés, mais aussi – une déclaration officielle selon laquelle XRP est un security token.

Dans la requête en rejet de la poursuite, les avocats de Ripple nient que XRP soit un security, mais ne semblent pas se concentrer sur cette question. Au lieu de cela, ils se concentrent sur l'affirmation selon laquelle Bradley Sostack, le demandeur, ne peut pas porter plainte contre la société, car les investisseurs ont acheté XRP au grand public, comme le dit la motion, sur le marché secondaire d’achat - et que la plainte elle-même a été déposée trop tard. Ripple a eu recours à une loi protégeant les sociétés des poursuites relatives à la vente de titres non inscrits trois ans après la vente initiale, indiquant que la première vente de XRP avait eu lieu en 2013.

La question de XRP en tant que security, et donc de l’affaire elle-même, revêt une grande importance, dans la mesure où elle peut fournir des réponses sur le moment où une crypto doit être classée en tant que security. Selon cette classification, des entreprises telles que Ripple pourraient être confrontées à un certain nombre de problèmes dans un avenir proche. Mais si Ripple obtient gain de cause, il se peut que le juge décide de ne pas commenter le classement et le statut juridique du XRP.

Le document indique que XRP n'est pas un security en vertu de l’article 2 a) 1) de la loi sur les valeurs mobilières, car il ne s’agit pas d’un «contrat d’investissement» ». En outre, l’achat du jeton natif n’est pas un investissement dans la société, «il n’existe aucune entreprise commune entre les acheteurs de Ripple et XRP; Ripple ne promet pas de générer des bénéfices pour les détenteurs de XRP; et le livre XRP est décentralisé.»

Les avocats affirment que «comme XRP est une monnaie, il ne peut pas, en droit, être aussi un security. […] En raison des motifs multiples et indépendants de rejeter cette action, la Cour n’a pas besoin de déterminer si XRP est un titre ou une monnaie aux fins de la présente requête, qui repose sur l’allégation du demandeur selon laquelle le XRP est un titre.»

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