23 sept. 2022 · 2 min read

Ripple en procès contre la SEC : la Chamber of Digital Commerce rejoint l’affaire

Source : unsplash.com

Aux États-Unis, la Chamber of Digital Commerce (CDC) a reçu un avis favorable de la part de la cour fédérale du district sud de New York afin de participer en tant que "amicus curiae" (terme latin qui signifie littéralement "ami de la cour") dans un procès qui a été initié par la Securities and Exchange Commission (SEC) à l’encontre de Ripple Labs, à savoir la société à la tête de la cryptomonnaie XRP.

La SEC déclare que Ripple est une valeur mobilière 

L’affaire a démarré en 2020 lorsque la SEC a intenté une action en justice contre Ripple, affirmant que sa vente de XRP constituait une offre de titres non enregistrés d'une valeur de plus de 1,38 milliard de dollars

Si le juge se prononce en faveur de la SEC, cela pourrait constituer le précédent dont la commission a besoin pour poursuivre des actions en justice contre beaucoup d'autres projets de crypto.

En raison des conséquences que cette décision pourrait avoir sur l’ensemble de l’écosystème crypto, on comprends donc pourquoi l’enjeu de ce procès est important et que ce dernier est activement suivi par la communauté. 

Créé en 2014 par Perianne Boring, la CDC est un groupe privé de lobbying basé à Washington et ayant pour but de promouvoir le secteur blockchain et les crypto-actifs. Et le fait qu’il soit maintenant déclaré en tant que "amicus curiae" ne plait pas du tout à la SEC.

La Securities and Exchange Commission a requis de la part de la cour d’obtenir plus de temps de préparation pour le dossier, mais Ripple a objecté à cette demande de la SEC et a déclaré :

« Voila encore une autre tentative pour retarder davantage la résolution de cette affaire. »

Les chances de Ripple pour gagner ce procès sont réduites selon un certain nombre d’experts comme Preston Byrne, avocat spécialiste du secteur crypto, qui est d’avis que selon les réglementations exactes de la Cour suprême le XRP serait bel et bien un titre.

Néanmoins cela n’avait pas empêché Brad Garlinghouse, le directeur général de Ripple, de répondre à la Paris Blockchain Week :

« Le procès avance dans une bien meilleure direction que ce que je pouvais envisager l’année dernière. »

Si Ripple est condamné à la suite de ce procès, alors le XRP sera reconnu comme un titre à valeur mobilière. Cela implique que la plupart des exchanges seront forcés de s’enregistrer de manière officielle avec la SEC. De plus, les plateformes d’échange devront également collecter les identités de tous leurs utilisateurs.