Ripple joue la carte du “marché de 500 milliards de dollars de XRP” au tribunal

Sead Fadilpašić
| 3 min read

Le 15 janvier 2020, la juge en chef du district nord de la Californie, Phyllis Hamilton, a entendu la cause de Ripple Lab pour le rejet d’un recours collectif et maintenant, le sort de la société, ainsi que celui du ” marché d’un demi-billion de XRP “, est entre ses mains.

Brad Garlinghouse, CEO de Ripple. Source: capture d’écran vidéo.

Le juge doit désormais décider si le recours collectif se poursuit, et tout cela est probablement lié à la façon dont elle interprète les définitions déjà ” floues ” des valeurs mobilières et des offres publiques, rapporte Law.com. Cependant, Ripple a soutenu dans la motion que la poursuite de l’affaire ” menacerait non seulement d’éliminer l’utilité du XRP en tant que monnaie, mais elle bouleverserait et menacerait de détruire le marché XRP de manière plus générale, un marché impliquant plus de 500 milliards de dollars US de transactions au cours des deux dernières années “.

La société a également souligné que cela pourrait anéantir ” la valeur détenue par les milliers de détenteurs individuels de XRP à travers le monde (dont beaucoup sont sans doute en désaccord avec l’affirmation du demandeur selon laquelle le XRP est un titre (security) et perturberait injustement les attentes établies de longue date des autres participants au marché du XRP, tels que les bourses, les teneurs de marché, les fournisseurs de services de garde et autres “.

L’avocat du demandeur principal Bradley Sostack, Oleg Elkhunovich, a déclaré que la plainte ne contient aucun fait et que Ripple n’a présenté aucun argument concernant le moment de la première offre publique. Il a noté qu’il y avait une erreur dans le dépôt qui implique un règlement de 700 000 USD avec le gouvernement fédéral que Ripple Labs a fait en 2015 pour avoir vendu du XRP sans autorisation.

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“Vous suggérez que je me fie à ce que vous dites au lieu de ce que vous avez plaidé parce que c’est inexact ?” aurait dit Hamilton selon Law.com, ajoutant “Vu le soin que vous apportez aux ventes au public, c’est l’essence de votre argument, pourquoi l’avez-vous inclus dans votre plainte ?” Elkhunovich a confirmé l’erreur.

Le juge a également demandé à l’avocat de Ripple, Damien Marshall, si Ripple Labs allait suivre l’argument selon lequel ” le peu de fois où l’offre publique est utilisée dans la plainte ” est suffisant pour démontrer qu’il y a eu une offre publique, ce à quoi Marshall a répondu que ” c’est au demandeur de démontrer que le repos ne s’applique pas dans les plaidoiries “. Il a ajouté qu’ils doivent être tenus aux allégations de la plainte selon lesquelles il y aurait eu des ventes publiques et des milliards en circulation jusqu’en 2015, et que tous les faits donnés répondent à la définition d’une véritable offre au public. M. Elkhunovich a fait valoir qu’une offre au public n’est pas suffisante et que ” ce doit être le type d’offre publique authentique qui mettrait le public au courant “, selon l’article.
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