Ripple affirme que la SEC a causé des dommages aux détenteurs de XRP
Dans la bataille judiciaire en cours qui l’oppose à la Commission américaine des valeurs mobilières (SEC), Ripple, la société blockchain basée à San Francisco, a répondu aux accusations du régulateur dans un document de 100 pages. Ripple maintient que le XRP n’est pas un titre et qu’il n’était donc pas nécessaire que sa distribution et sa vente soient enregistrées en tant que telles. Il affirme également que la plainte du régulateur a causé un préjudice de près de 15 milliards de dollars aux détenteurs et à d’autres.
Selon le document, la plainte de la SEC “avance une argumentation juridique mal conçue – sans mandat officiel ni autorisation du Congrès”, selon laquelle les distributions de XRP par Ripple sont des contrats d’investissement et donc des titres soumis à enregistrement.
Ripple réitère donc que,
[XRP] n’est pas un titre et la SEC n’a pas le pouvoir de le réglementer comme tel.
Ripple soutient que la théorie de la SEC ignore un certain nombre de caractéristiques du XRP, qui sont différentes de celles des titres : “la fonctionnalité et la liquidité du XRP sont incompatibles avec la réglementation des valeurs mobilières”. À titre d’exemple, le XRP est un moyen d’échange, une monnaie virtuelle utilisée dans le cadre des transactions internationales et nationales.
D’autre part, aucun enregistrement ne devrait être requis pour toute distribution ou vente de XRP par Ripple.
Ripple a néanmoins admis la véracité de certains points, comme le fait que Ripple ait vendu des XRP en échange de monnaies fiats ou d’autres devises.
La société s’est également opposée à l’utilisation du terme “Offering” (offre) par la SEC, un terme qui, selon elle, ne décrit pas avec précision les nombreux et différents modes de distribution de XRP par Ripple au fil des ans.
Une autre série de réponses se concentre sur les prétendus dommages causés aux détenteurs de XRP, aux partenaires de Ripple et aux autres personnes impliquées dans la société et/ou la cryptomonnaie.
Avant la plainte de la SEC, “aucun organisme de réglementation des valeurs mobilières n’a avancé que les transactions en XRP devaient être enregistrées en tant que valeurs mobilières, et pour de bonnes raisons”, indique le document. Exiger son enregistrement en tant que tel “compromettrait son utilité principale”, affirment-ils. L’une des conséquences serait de,
soumettre des milliers de bourses, de teneurs de marché et d’autres acteurs du gigantesque marché des actifs numériques à des exigences réglementaires longues, complexes et coûteuses qui n’ont jamais eu pour but de régir ces actifs.
Ripple affirme en outre que la SEC a eu des entrevues avec de nombreuses sociétés qui “négociaient ou facilitaient l’activité avec XRP ou qui prévoyaient de le faire”. Mais le régulateur n’a pas signalé que le XRP était un titre ou que les transactions en XRP seraient soumises aux lois fédérales sur les valeurs mobilières. “Par conséquent, ces sociétés ont joué un rôle important dans le développement des cas d’utilisation du XRP, et ont contribué à étendre son utilisation comme monnaie virtuelle, en toute connaissance de cause de la SEC”, selon Ripple.
L’absence d’un préavis raisonnable à l’endroit de Ripple et du marché est flagrante, soutient la société. Ce fait est particulièrement apparent lorsqu’une plateforme a décidé de lister le XRP en 2019 après une réunion avec la SEC,
“Sur la base d’informations au cours de cette réunion, la SEC n’a pas déclaré qu’elle considérait XRP comme un titre lorsqu’elle a été questionnée sur le sujet.”
Par conséquent, la SEC a occasionné des dommages évalués à près de 15 milliards d’USD “à ceux qu’elle prétend protéger”, cite le document. Elle a causé un “immense préjudice” aux détenteurs de XRP, alors que de nombreuses bourses, teneurs de marché et autres acteurs ont mis fin à leurs activités impliquant le XRP.
Par ailleurs, le régulateur place XRP dans une position désavantageuse par rapport à ses pairs et le document réitère les arguments précédents, en disant :
“L’accusation de la SEC, basée sur une interprétation juridique exagérée, revient à choisir les gagnants et les perdants parmi les devises numériques, la SEC ayant exempté Bitcoin et Ethereum d’une réglementation similaire”.
Selon Ripple, la plainte de la SEC demande également à la Cour de contredire les conclusions de ses pairs américains et internationaux, ce qui soumettra le XRP en tant que monnaie virtuelle mondiale à des régimes réglementaires contradictoires particuliers, nation par nation.
Enfin, la plainte menace de nuire à la compétitivité et à l’innovation des États-Unis, affirme Ripple, “à un moment où les États-Unis ont des préoccupations de sécurité nationale concernant les efforts de la Chine pour contrôler les pools de minage de Bitcoin et d’Ethereum et dominer ainsi le marché mondial des paiements”.
En décembre dernier, la SEC a intenté une action contre Ripple et deux de ses dirigeants, Chris Larsen et le PDG Brad Garlinghouse, alléguant que la société avait enfreint les lois américaines sur les valeurs mobilières en vendant pour environ 1,3 milliard de dollars de XRP depuis 2013.
Comme récemment rapporté, un avocat représentant Larsen, co-fondateur et président exécutif de la société, a déposé une requête auprès d’un juge fédéral américain demandant le rejet de l’affaire contre ses clients, arguant que la procédure de la SEC contre Larsen a dépassé le délai de prescription de cinq ans.
De son côté, la société de transfert d’argent MoneyGram fait face à une class action (action collective en justice) pour avoir fait des déclarations fausses et/ou trompeuses sur son partenariat avec Ripple et le statut juridique de XRP.
Prix du XRP :
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