11 juil. 2022 · 4 min read

L'organe consultatif du G20 estime qu'une réglementation "robuste" est nécessaire pour le secteur crypto et les stablecoins

L'une des principales organisations mondiales en matière d'élaboration de politiques financières affirme que les gouvernements doivent renforcer leur supervision des stablecoins plus tard cette année - dans le "contexte de turbulences récentes" du secteur crypto.

Source: g20.org

Dans un communiqué de presse du Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board, FSB), qui conseille le G20 sur les questions de politique économique, l'organisme a affirmé qu'il "oeuvrait pour s'assurer" que les crypto-actifs soient "soumis à une réglementation et à une supervision solides."

Le FSB a ajouté qu'il avait l'intention de soumettre un rapport aux ministres des finances et aux gouverneurs des banques centrales du G20 en octobre sur "les approches réglementaires et de surveillance des stablecoins et autres crypto-actifs", qui deviendra une question prioritaire pour les États membres du G20 :

"Les stablecoins devraient être soumis à un réglementation et une supervision solides des autorités compétentes s'ils doivent être adoptés comme un moyen de paiement largement utilisé ou jouer autrement un rôle important dans le système financier."

Les responsables des finances du G20 doivent se réunir pour la première fois depuis février de cette année à Jakarta, en Indonésie. La réunion aura lieu les 30 et 31 octobre, peu avant que les chefs d'État ne se réunissent à nouveau à Bali.

Bien que l'organisme n'ait pas fait allusion à la nature exacte de la réglementation souhaitée, ce "rapport de consultation publique" se concentrera sur des recommandations de haut niveau pour la réglementation, la supervision et le contrôle des accords mondiaux sur les stablecoins. Ce rapport comprendra des détails sur "la manière dont les cadres existants peuvent être étendus pour combler les lacunes et mettre en œuvre les recommandations en question."

Ce que le FSB entend par le terme "global stablecoin" n'est pas clair à ce stade. Au cours des années précédentes, le terme a été utilisé pour décrire les plans maintenant défunts d'entreprises comme Meta et Telegram, qui ont depuis abandonné leurs ambitions et mis un terme à leurs projets.

Dans l'espace crypto, toutes les monnaies sont essentiellement "mondiales" par nature, y compris les stablecoins liés aux monnaies fiats largement utilisés comme le Tether (USDT).

Quoi qu'il en soit, le FSB semble vouloir s'assurer que les gouvernements couvrent toutes leurs bases réglementaires, et a expliqué :

"Un stablecoin qui entre dans le courant dominant du système financier et qui est largement utilisé comme moyen de paiement et/ou comme réserve de valeur dans de multiples juridictions pourrait poser des risques importants pour la stabilité financière en l'absence de réglementation adéquate."

"Un tel stablecoin", prévient encore l'organisme, "devrait être tenu de respecter des normes réglementaires et de transparence élevées" et "maintenir à tout moment les réserves qui préservent la stabilité de la valeur et répondent aux normes internationales pertinentes."

Sur le sujet plus large de la réglementation crypto, le FSB a promis de continuer à "faciliter la coopération transfrontalière et intersectorielle entre les autorités financières nationales et les organismes internationaux de normalisation, alors qu'ils travaillent à développer une compréhension commune du large éventail des cryptomonnaies."

Il a souligné l'importance d'élaborer des réglementations et des politiques de surveillance qui "sont neutres sur le plan technologique et fondées sur le risque, et qui reposent sur le principe "même activité, même risque, même réglementation".

Il a affirmé que son travail sur ce front comprendrait l'évaluation de l'efficacité des "normes applicables existantes" et "l'identification des lacunes potentielles" dans les réglementations.

L'organisme a également rappelé aux membres l'importance de "soutenir" la "mise en œuvre complète et en temps voulu des normes internationales existantes", telles que la “Travel Rule” du Groupe d'action financière (GAFI). Un grand nombre de nations du G20 n'ont pas encore entériné la Travel Rule - qui oblige les exchanges cryptos à surveiller et à partager les informations sur les transactions - dans leurs réglementations nationales.

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