Royaume-Uni : le ministère des finances refuse de traiter les cryptomonnaies comme des jeux d’argent

Benoit de Jessey
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Alors que les technologies liées à la finance évoluent rapidement, la question de la régulation des crypto-monnaies est devenue un sujet de débat brûlant. Récemment, le Royaume-Uni s’est trouvé au cœur de cette discussion, avec une proposition controversée émise par certains législateurs de réguler les crypto-monnaies comme des jeux de hasard. Cependant, le gouvernement britannique a fermement rejeté cette idée.

Contexte 

La proposition de réguler les crypto-monnaies comme des jeux de hasard est née d’une préoccupation croissante concernant la volatilité des crypto-monnaies et les risques potentiels pour les consommateurs. Les législateurs britanniques qui soutiennent cette idée estiment que les crypto-monnaies, en raison de leur nature spéculative, ressemblent plus à des jeux de hasard qu’à des investissements traditionnels. 

Ils soutiennent que les crypto-monnaies, en particulier celles qui ne sont pas soutenues par des actifs tangibles, manquent de valeur intrinsèque et ne servent aucun bien social discernable. Au lieu de cela, ils sont sujets à une volatilité de prix énorme, ce qui peut entraîner des pertes financières importantes pour les investisseurs non avertis. Par conséquent, ils ont appelé à ce que le trading de ces actifs numériques soit soumis aux mêmes règles que le jeu, dans le but de protéger les consommateurs contre les risques potentiels.

Réponse du gouvernement britannique 

Cependant, le gouvernement britannique a clairement exprimé son désaccord avec cette proposition. Dans une lettre adressée à la Chambre des communes, Andrew Griffith MP, le secrétaire économique du Trésor de Sa Majesté, a exposé les objections du gouvernement. Il a souligné que la régulation des crypto-monnaies comme des jeux de hasard serait contraire aux normes recommandées par des organismes mondiaux tels que le Conseil de stabilité financière du G20.

Il a également noté que les normes internationales pour la régulation des crypto-monnaies sont basées sur le principe de « même activité, même risque, même résultat réglementaire » qui exige que les règles imposées aux institutions financières traditionnelles, telles que les banques, soient étendues aux entreprises d’actifs numériques. Il a soutenu que l’approche proposée par le comité risquerait de créer un désalignement avec les normes internationales et les approches d’autres juridictions majeures et pourrait potentiellement créer des mandats flous et chevauchants entre les régulateurs financiers et la Commission des jeux de hasard. De plus, il a maintenu que la supervision du trading de crypto-monnaies comme du jeu pourrait ne pas parvenir à prévenir de nombreux risques, y compris la manipulation de marché, qui sont associés au trading d’actifs numériques.

Conséquences pour les consommateurs

La décision du gouvernement britannique a également des implications significatives pour les consommateurs de crypto-monnaies. Le gouvernement a soutenu qu’un cadre réglementaire des services financiers serait plus approprié pour gérer les risques des crypto-monnaies et créer les conditions pour une innovation sûre. Cela pourrait inclure des mesures robustes pour atténuer les risques pour les consommateurs mentionnés dans le rapport du comité, y compris les risques de désinformation des consommateurs.

La décision du gouvernement britannique de rejeter la proposition de réguler les crypto-monnaies comme des jeux de hasard souligne la complexité de la régulation de cette nouvelle forme d’actif financier. Alors que le débat se poursuit au Royaume-Uni et dans le reste du monde, il est clair que la question de la régulation des crypto-monnaies restera un sujet de discussion important dans les années à venir. Pour l’instant, le gouvernement britannique semble déterminé à suivre une voie qui aligne la régulation des crypto-monnaies sur les normes internationales et protège les consommateurs tout en permettant l’innovation.

Source : Treasury Committee