14 déc. 2021 · 4 min read

La Banque Centrale Russe interdit aux fonds communs de placements d'investir dans les crypto-actifs

La Banque centrale russe a pris des mesures pour interdire aux sociétés financières du pays de s'engager avec des fonds communs de placement liés aux cryptomonnaies. Dans un communiqué de presse, l'organisme résolument anti-crypto, a annoncé qu'il avait conçu un projet qui est ouvert aux commentaires jusqu'au 27 décembre 2021.

Source: AdobeStock / 999xy

Le projet traite également d'autres restrictions liées aux fonds communs de placement, parmi lesquelles une interdiction de procéder à "un investissement dans des fonds communs de placement, y compris ceux destinés exclusivement aux investisseurs [industriels], dans des monnaies numériques et des instruments financiers dont le prix dépend des cours des monnaies numériques" - essentiellement les tokens et les crypto-actifs.

Le régulateur a également rappelé sa recommandation aux particuliers et aux entreprises "de ne pas investir dans de tels actifs". Et elle a affirmé que ses mesures "vont non seulement augmenter le potentiel d'investissement des fonds communs de placement, mais aussi renforcer la protection des droits des investisseurs."

La Banque centrale s’est efforcée à de nombreuses reprises de bloquer la législation pro-crypto, ce qui la place dans une impasse face à d'autres éléments du gouvernement plus favorables aux entreprises.

Le mois dernier, elle s'est prononcée contre une proposition dirigée par un député visant à légaliser et à réglementer le minage des cryptomonnaies. Les législateurs ont récemment exhorté la banque à assouplir sa position, affirmant que les jetons sont désormais de facto un "élément du système financier".

Pendant ce temps, le média Izvestia a souligné certains des obstacles juridiques qui se dressent actuellement sur le chemin des entreprises et des individus qui veulent s'engager dans le secteur crypto sur une base honnête.

Le média cite Gleb Kostarev, responsable de l’exchange crypto Binance en Europe de l'Est, qui estime que "jusqu'à présent, le statut des cryptomonnaies" en Russie est "plutôt flou."

Un avocat spécialisé dans les cryptomonnaies, quant à lui, a été cité comme déclarant que la sémantique entraîne des complications inutiles.

Il a souligné le fait qu'une décision de la Cour suprême de 2019 avait proposé d'utiliser un terme qui peut être traduit par "actifs virtuels" - ce qui n'est pas sans rappeler les termes utilisés par des organismes comme le Groupe d'action financière (GAFI). Cependant, le gouvernement a depuis adopté le terme plus "confus" de "monnaies numériques", laissant "tout le monde" dans l'incertitude lorsqu'il légifère. "Monnaies numériques" pourrait également désigner les pièces émises par les banques centrales, voire les titres numériques.

Un autre acteur du secteur a fait remarquer que les tribunaux ne savaient pas non plus comment procéder dans les cas de faillite où l'entreprise ou la personne en question possède des cryptomonnaies. N'étant pas officiellement reconnues comme actif, les juges ont été contraints de s'orienter dans des lois complexes sur la propriété, créant souvent des précédents juridiques potentiellement problématiques.

Les experts ont également noté que la seule loi russe relative aux cryptomonnaies interdit jusqu'à présent leur utilisation dans les paiements - mais ont affirmé que cela peut parfois interférer dans les ventes de jetons de bonne foi. Cette loi pose également des problèmes pour les ventes de jetons non fongibles (NFT) dans le monde de l'art, où de nombreuses entreprises russes espèrent devenir des acteurs majeurs.

Comme les ventes de NFT se déroulent sur des protocoles blockchain, elles nécessitent inévitablement l'échange de jetons contre un produit numérique - ce qui constitue techniquement une violation de la loi. Certaines entreprises ont déjà réalisé ces ventes - notamment le Hermitage Museum à Saint-Pétersbourg, lorsqu'il a mis en vente un certain nombre de ses œuvres en août.

L'avocat a noté que le musée avait été forcé de diriger les paiements vers des sites "étrangers" afin de rester du bon côté de la loi.

 

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