La proposition de loi russe sur la régulation de l’industrie crypto soumise par le Ministère des finances

Tim Alper
| 4 min de lecture

Le ministère russe des Finances affirme avoir officiellement soumis son projet de loi sur la réglementation des cryptomonnaies au gouvernement – un geste qui pourrait enfin mettre fin aux luttes intestines qui ont poursuivi les politiciens dans leur tentative de policer l’industrie.

Source: Adobe/Stanislav Ostranitsa

Dans un communiqué de presse, le ministère a déclaré que le gouvernement avait “également reçu des propositions de la Banque centrale“, notant le souhait de cette dernière “d’imposer une interdiction de l’organisation de l’émission et de la circulation des monnaies numériques, ainsi que l’introduction de la responsabilité pour les infractions pertinentes”.

Mais le ministère a fait remarqué :

“Les propositions de la Banque centrale seront prises en compte dans la suite des travaux sur le projet de loi dans la mesure où elles ne contredisent pas l’approche du ministère des Finances.”

Le ministère a ajouté que les changements qu’il proposait visaient “à créer un marché légal pour les monnaies numériques avec l’établissement de règles pour leur circulation et leurs participants.”

Selon le ministère, le nouveau projet de loi, s’il est adopté par le Parlement, obligera le système judiciaire à considérer les cryptomonnaies “uniquement comme un outil d’investissement.”

Le projet de loi obligera les exchanges nationaux en Russie à se conformer à des protocoles de gouvernance d’entreprise, de reporting, de stockage d’informations, de contrôle et d’audit interne, de système de gestion des risques et de gestion des fonds, tandis que “les exchanges étrangers devront s’enregistrer en Russie pour obtenir une licence.”

Toutes les transactions en cryptomonnaies devront être effectuées depuis des comptes bancaires, et les banques devront “informer Rosfinmonitoring [l’organisme russe de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme] si elles identifient des transactions suspectes.”

Le projet de loi propose également que les citoyens passent des tests en ligne “avant d’acheter des cryptomonnaies, qui détermineront leur niveau de connaissances sur l’investissement dans les monnaies numériques et leur connaissance des risques éventuels.”

Un score élevé à ce quiz en ligne permettra aux citoyens d’investir quelque 7 800 dollars par an en crypto, tandis qu’un score faible verra ce montant limité à seulement 650 dollars.

Toutefois, le ministère a ajouté que “les investisseurs qualifiés et les personnes morales seront autorisés à effectuer des transactions [en crypto] sans aucune restriction.”

Par ailleurs, le projet de loi créera une définition juridique du Bitcoin (BTC) et du minage de cryptomonnaies – ainsi que des obligations légales d'”informer les autorités fiscales” de leurs activités.

Alors que de nombreuses nations dans le monde ont cherché à réglementer l’industrie crypto, en obligeant les exchanges à s’enregistrer auprès des régulateurs, en obligeant les traders à payer des impôts sur leurs gains et en demandant aux citoyens de déclarer leurs avoirs, la Russie est dans une impasse entre les forces pro-crypto et la Banque centrale, qui veut interdire toutes les formes de cryptomonnaie, y compris le minage – et ouvrir la voie à son propre rouble numérique à venir.

Mais le ministère, qui dispose du soutien de nombreux autres ministères, ainsi que de législateurs de haut rang, a créé ce qu’il a appelé un compromis qui, selon lui, reflète les préoccupations soulevées par la Banque centrale.

Comme nous l’avons signalé à la fin de la semaine dernière, la Banque centrale a plongé le processus dans le chaos lorsqu’elle a dévoilé son propre projet de loi, appelant à nouveau à une interdiction générale des cryptomonnaies.

Bien que l’on puisse penser que le momentum a basculé en faveur du ministère, la Banque centrale, cependant, n’a apparemment pas l’intention de se rendre sans combattre. Vedomosti rapporte que la banque “n’a pas l’intention de revenir sur sa position”, même si le rapport concède que la proposition du ministère offre davantage de “compromis”.

Le projet de loi de la banque suggère d’obliger les banques commerciales à bloquer toutes les transactions liées à des clients ayant “des activités liées aux cryptomonnaies en Russie ou à l’étranger.”

 

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