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Régulation des cryptomonnaies en Russie: vers plus de restriction?

Par Tim Alper
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Source: Adobe/Delphotostock

La semaine dernière, un éminent parlementaire russe a affirmé que les responsables de la politique financière de la Douma n'étaient pas à l'origine des appels à l'interdiction des cryptomonnaies comme le Bitcoin (BTC).

Cette semaine commence avec des nouvelles inquiétantes, alors que des experts juridiques et des leaders de l'industrie crypto ont pris pour cible un projet de loi qui doit être présenté aux parlementaires russes avec plusieurs recommandations négatives qui pourrait engendrer la fin de l'industrie crypto au pays.

Le projet de loi tant attendu "sur les actifs numériques" a finalement été publié sur le site officiel de la Douma d'État après une attente d'environ 23 mois.

Mais selon Kommersant, les dispositions du projet de loi chercheraient à "déconnecter" la Russie du monde de la crypto, avec une interdiction totale du minage crypto qui est la disposition la plus inquiétante compte tenu du nombre de mineurs qui se sont installés dans le pays.

Lire aussi: Nouvelle loi russe: 7 ans de prison pour les crypto-traders “illégaux”.

Répartition mensuelle du hashrate en avril:

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Source: The Bitcoin Mining Map

Bien qu'il se soit montré rassurant la semaine dernière, Anatoly Aksakov, chef de la commission des finances de la Douma, a déclaré à Kommersant que les régulateurs russes adoptaient désormais une "position ferme" sur la "restriction" des cryptos "dans la sphère juridique russe".

Aksakov a déclaré que bien que le projet de loi cherche à forcer les entreprises russes à fermer ou à se délocaliser à l'étranger, les "citoyens russes qui veulent trader des cryptos" peuvent le faire "sur des plateformes étrangères".

Le média cite Mikhail Uspensky, un associé du cabinet d'avocats Taxology, qui a déclaré que le projet de loi vise à "bloquer complètement la vente légale des principales cryptomonnaies en Russie".

Uspensky a ajouté que la liste de ce que les citoyens et les entreprises sont et ne sont pas autorisés à faire avec les cryptos a été "mal établie".

Par exemple, selon l'avocat, le projet de loi permettrait d'hériter en cryptomonnaie, mais ne permettrait pas de faire des dons à un proche parent ou à les utiliser dans les règlements de divorce.

Dans une lettre ouverte, l'Association russe des cryptomonnaies et des blockchains (RACIB) a écrit au ministère de l'économie et à la Douma d'État, en disant

"Le message du gouvernement à tous les entrepreneurs dont les activités sont d'une manière ou d'une autre liées aux cryptomonnaies est sans ambiguïté : retirez immédiatement votre entreprise du pays et délocalisez-la vers d'autres juridictions".

Seul l'avenir nous dira s'il y aura un nouveau tournant dans la longue histoire de la réglementation russe en matière de crypto, une question qui évolue depuis 2017, la première lecture de "Sur les monnaies numériques" ayant été adoptée par la Douma il y a plus de deux ans.

La Douma devrait voter sur le nouveau projet de loi à l'automne de cette année.

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