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La Russie reporte la législation sur la crypto

Par Tim Alper
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Source: iStock/Grafissimo

Le gouvernement russe a reporté l'introduction de son projet de réglementation sur la cryptomonnaie, imputant ce retard à l’organisme Financial Action Task Force (FATF).

L’agence de nouvelles Tass rapporte que la législation - qui devait être soumise à une deuxième lecture par le parlement russe dans les semaines à venir - est désormais “bloquée”. Anatoly Aksakov, président de la commission des finances du parlement, a confirmé que les termes du traité en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le terrorisme soumis par l’organisme et publié en octobre dernier ont obligé Moscou à revoir ses plans.

Le gouvernement espérait éviter toute mention des termes tels que "cryptomonnaie" et "jetons" dans sa législation - afin d'éviter d'attribuer à la cryptomonnaie une quelconque assise juridique en Russie. Cependant, le fait que les directives du FATF contiennent effectivement des références à de tels termes a constitué un obstacle pour Moscou.

Nombre des défenseurs les plus virulents du pays ont exprimé leur inquiétude face au projet de loi qui visait à permettre aux régulateurs de contrôler les échanges, les ICO et les activités de minage.

Aksakov a déclaré que le projet de loi “On Digital Assets” avait été seulement “suspendu” et que le gouvernement chercherait plutôt à le reformuler - ou à créer un “projet de loi distinct”. Aksakov a également fait remarquer que Moscou avait maintenant mis en place un comité spécial composé de représentants du gouvernement et d’experts de l’industrie qui semble vouloir s’attaquer au problème.

Certains experts russes se sont réjouis de cette nouvelle. Le média FX Team cite l'avocat Mikhail Uspensky, "il s'agit d'une nouvelle positive pour l'ensemble de la communauté crypto. Le FATF joue le rôle du Bon Samaritain pour l’industrie russe de la cryptomonnaie, même si ses objectifs sont davantage liés à la lutte contre le blanchiment d’argent".

La réglementation du FATF a déjà eu un impact sur les politiques de cryptomonnaie des pays voisins. Des responsables gouvernementaux lituaniens ont récemment admis qu’ils commenceraient à surveiller et à réglementer les bourses, les émetteurs d’ICO et les entreprises fabriquant des portefeuilles pour se conformer aux exigences du FATF.

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