Le nouveau projet de loi du gouvernement russe décrit Bitcoin et les cryptomonnaies comme “analogues à la monnaie”

Tim Alper
| 4 min de lecture

Le gouvernement russe aurait conclu un accord avec la Banque centrale sur la question des cryptomonnaies. Selon de nombreux médias tels que Kommersant et Cnet, l’accord prévoit la publication d’un projet de loi d’ici le 18 février.

Source: Adobe/3dmitry

Bien que le projet de loi prévoit de nombreuses restrictions sur la propriété et la circulation des cryptomonnaies – les exchanges étant par exemple soumis à une réglementation stricte – le document devrait définir les cryptomonnaies comme un type de “monnaie analogique” et non comme un “actif financier numérique”.

Cependant, bien que la communauté crypto internationale ait réagi de façon positive à la nouvelle, une certaine prudence est de mise.

Ce développement est loin, par exemple, de la décision du Salvador d’adopter le Bitcoin (BTC) comme monnaie légale.

Les législateurs russes sont dans l’impasse sur la question de la réglementation des cryptomonnaies depuis plusieurs années, principalement parce que de nombreuses forces au sein du gouvernement – notamment le ministère des Finances – sont favorables à une approche plus souple de la réglementation, tandis que le régulateur a demandé à plusieurs reprises une interdiction généralisée des cryptomonnaies.

Cette impasse a laissé le système juridique dans l’incertitude, les politiciens et les membres du système judiciaire ne sachant pas comment définir la crypto. Les documents juridiques précédents faisaient référence à la crypto comme une forme de “propriété intangible” et des termes vagues comme “actifs numériques” et “actifs financiers numériques” ont été utilisés pour définir des jetons comme BTC.

Les politiciens et les experts juridiques russes ont convenu que ces termes manquent de clarté et ont exhorté le gouvernement à approuver des définitions juridiquement contraignantes pour des termes tels que “blockchain”, “cryptographie”, “crypto mining” – ainsi que “crypto-actifs”. Il semble donc que le fait de qualifier la crypto d'”analogue à une monnaie” relève davantage d’une gymnastique sémantique à visée juridique que d’une quelconque volonté d’adoption de la crypto. 

L’accord du cabinet avec la Banque centrale a peut-être été obtenu après une intervention directe du président Vladimir Poutine, qui, au début de l’année, a fait référence aux “ressources” de la Russie en matière de cryptomonnaie (à savoir une grande quantité de développeurs et un excédent d’électricité). Mais les commentaires précédents de Poutine sur la crypto, bien que parfois quelque peu optimistes, sont restés prudents.

Et le cadre réglementaire qui aurait été convenu par le cabinet et la Banque centrale pourrait sembler sinistrement familier à quiconque a étudié la voie empruntée par les régulateurs dans des régions telles que l’Europe et l’Asie de l’Est.

Le projet de loi vise à éradiquer l’anonymat dans le secteur de crypto, en obligeant les exchanges à identifier pleinement leurs clients et leurs transactions via le système bancaire national et les intermédiaires financiers agréés.

Les personnes qui cherchent à acheter ou à vendre des cryptomonnaies devront “divulguer leur nom complet, leur numéro de téléphone, les détails de leur passeport, ainsi que les détails de leur compte bancaire et leur adresse électronique” aux banques, ont rapporté les médias.

S’il est adopté, le projet de loi visera également à criminaliser les transactions en cryptomonnaies non déclarées d’une valeur supérieure à 8 000 USD et à imposer des amendes punitives à toute entreprise ou individu qui accepte les cryptomonnaies comme forme de paiement.

Les paiements cryptos ont été proscrits dans ce qui reste encore le seul texte de loi russe sur la crypto à ce jour, mais les tribunaux ont été impuissants à imposer une forme stricte de sanction à toute personne prise en flagrant délit de violation de cette loi.

Ces mesures obligeraient tous les exchanges et les courtiers à s’enregistrer auprès d’un organisme central – et obligeraient toutes les plateformes basées à l’étranger à obtenir des permis d’exploitation ou à fermer leurs activités en Russie.

L’organe central en question serait composé de représentants de six organismes de réglementation, dont deux ministères, la banque centrale, le bureau du procureur général et le service fiscal fédéral.

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