Vendre de la boisson en Bitcoin en Russie: légal ou pas?
Un organisateur d’événements à Moscou a récemment vendu pour plus de 1 600 dollars de boissons en Bitcoin (BTC), ce qui a divisé certains experts qui se sont demandé si cette pratique était légale.
L’événement a été créé par une startup crypto nommée Chatex et selon le média RBC, il a suscité la controverse.
Une loi récemment adoptée, et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, interdit l’utilisation du Bitcoin et des altcoins pour payer des biens et des services. Cependant, elle n’interdit pas l’achat, l’émission ou la vente de jetons numériques.
Le média cite un avocat de Moscou et membre du Barreau russe qui a déclaré que, la nouvelle loi n’étant pas encore entrée en vigueur, Chatex n’a rien fait de mal.
Cependant, l’avocat a souligné que cela changerait bientôt. À partir de l’année prochaine, la loi lèvera le flou en ce qui concerne les crypto-paiements et définira ce qui est et n’est pas un crypto-actif. Bien que les entreprises puissent techniquement accepter des “cadeaux” en crypto, elles ne seraient pas en mesure de construire un modèle commercial basé sur la vente de marchandises en faisant des paiements en Bitcoin ou avec des altcoins.
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Cependant, un autre avocat, également basé dans la capitale russe, a déclaré que, comme la société a son siège en Estonie, les lois russes ne peuvent pas s’appliquer à elle. Il a également ajouté que les bitcoins peuvent toujours être échangés contre d’autres marchandises dans le cadre d’un troc ou d’un échange. La seule réserve émise est que ces transactions ne seraient pas légalement reconnues en Russie, et ne seraient pas couvertes par la protection légale de la législation sur les ventes.
L’avocat a indiqué que même si les devises étrangères n’ont pas cours légal en Russie, elles sont également couvertes par la législation sur les droits de propriété, et les tribunaux pourraient considérer que les bitcoins entrent dans la même catégorie.
Dans le même ordre d’idées, les experts affirment qu’il y a peu de chances qu’une nouvelle loi russe sur la cryptomonnaie émerge dans un avenir proche.
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