Des avocats russes présentent leurs plans fiscaux favorables aux cryptos
Un groupe influent d’avocats russes a mis au point un système d’imposition de la cryptomonnaie, qui implique l’octroi de droits de propriété aux détenteurs de “tous les jetons” – et enverra ses suggestions aux législateurs et aux régulateurs.
Selon le média Kommersant, l’Association des avocats de Russie a suggéré une série de mesures qui, si elles étaient acceptées, donneraient non seulement une base légale aux cryptomonnaies dans le pays, mais offriraient également des allégements fiscaux à ceux qui tentent de faire des affaires en cryptomonnaies.
L’association compte parmi ses membres Sergey Stepashin, ancien Premier ministre et ministre de la Justice, et le co-président du Comité de la législation constitutionnelle de la Douma, et ancien ministre de la Justice, Pavel Krasheninnikov. Le président de son conseil d’administration est l’actuel Premier ministre, Dmitry Medvedev.
Lors d’une réunion à Moscou cette semaine, l’association a formulé les suggestions suivantes:
- Accorder à tous les types de jetons des droits de propriété
- Accorder des allégements fiscaux aux mineurs
- Renoncer à la TVA sur les transactions effectuées en crypto-devises
- Accorder aux transactions en cryptomonnaies qui ont généré un bénéfice sur leurs gains un an de grâce dans les déclarations d’impôt sur le revenu
L’association a également suggéré au gouvernement de créer un système permettant de mesurer la valeur des cryptomonnaies en utilisant le dollar américain et le bitcoin dans les calculs.
L’organe a souligné que la plupart des principales bourses de cryptomonnaies n’offrent pas de paire crypto-rouble. Il a donc suggéré qu’un tribunal puisse évaluer la valeur d’un jeton donné en vérifiant d’abord son prix par rapport à bitcoin, puis en convertissant ce montant en USD, puis en convertissant cette somme en Roubles russes.
Les avocats ont déclaré que leurs recommandations étaient basées sur des études de cas de meilleures pratiques de pays tels que l’Allemagne et Singapour. Il a également affirmé que l’acceptation de ces propositions aiderait Moscou à «normaliser les règles comptables» pour les cryptomonnaies et aiderait à éliminer la fraude fiscale.
L’organisation a annoncé qu’elle finaliserait maintenant ses recommandations de modification du code des impôts en vigueur dans le pays et les transmettrait à la Douma, au ministère des Finances, au Service fédéral des impôts, à la Banque centrale et au ministère du Développement numérique, des Communications et des Médias.
