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Loi russe sur le paiement électronique: des répercussions pour les cryptomonnaies?

Par Tim Alper
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Source: Adobe/Parilov

Une nouvelle loi russe interdisant les dépôts anonymes en argent fiduciaire dans les portefeuilles électroniques comme PayPal pourrait avoir un effet sur les utilisateurs de cryptomonnaies, ont averti les experts juridiques du pays.

Cette nouvelle loi régissant les systèmes de paiement numérique est entrée en vigueur en Russie le 3 août, obligeant les opérateurs tels que PayPal et ses rivaux nationaux Yandex.Money, QIWI et WebMoney à empêcher leurs clients d’alimenter leurs comptes de manière anonyme. De nombreux Russes ont utilisé des terminaux de paiement et des plateformes fournies par les opérateurs de téléphonie mobile pour recharger leurs portefeuilles numériques.

Moscou a déclaré avoir introduit cette loi dans un effort pour lutter contre le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et le trafic de drogue. Mais selon RBC, bien que la nouvelle loi ne fasse pas directement mention de la cryptomonnaie ou des échanges cryptos, les experts ont déclaré que des effets d'entraînement pour l'industrie sont "probables".

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Le média a cité Dmitry Kirillov, un avocat senior du cabinet juridique Bryan Cave Leighton Paisner (Russie) et un professeur de droit à l'école numérique de Moscou, comme ayant déclaré que les échanges cryptos restaient "en dehors des nouvelles réglementations et n’étaient pas soumis à de nouvelles restrictions".

Cependant, Kirillov a noté que les personnes qui achètent des cryptos par le biais de bourses utilisant des distributeurs automatiques seront probablement touchées.

Il a affirmé que les banques russes vont commencer à examiner de près les dépôts en espèces effectués via les distributeurs automatiques et les systèmes de paiement électronique.

L'avocat a déclaré,

"Les banques et les opérateurs de systèmes de paiement russes seront tenus de se conformer aux nouvelles exigences et cesseront de créditer les comptes de personnes anonymes qui utiliseront ces canaux".

Il y a 53 distributeurs automatiques Bitcoin (BTC) en Russie, et certains d'entre eux supportent également d'autres crypto-actifs, selon les données de Coin ATM Rada.

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Source: coinatmradar.com

Antonina Levashenko, membre de la Commission sur le soutien juridique de l'économie numérique à la branche moscovite de l'Association des avocats russes, a déclaré au même média que, comme la nouvelle loi est liée au renforcement des normes dans la lutte contre le blanchiment d'argent, la crypto allait également être soumise à la surveillance du gouvernement.

M. Levashenko a noté qu'un rapport du Groupe d'action financière (GAFI) de l'année dernière avait conclu qu'il y avait des "vulnérabilités" dans l'écosystème russe de l'e-paiement "en raison des risques d'anonymat".

L'avocat a ajouté que les régulateurs russes espéraient renforcer la transparence des systèmes de monnaie numérique suite à ces recommandations.

Et bien que la nouvelle loi ne concerne pas les crypto-actifs, "à l'avenir, cela va probablement changer", a conclu l'avocat.
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