6 août 2021 19:22 UTC+2 . 4 min read

Les acteurs de la DeFi devraient prêter attention à ce jugement de la SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a inculpé la société DeFi Money Market (DMM), enregistrée aux Îles Caïmans, et ses principaux dirigeants, deux hommes originaires de Floride, pour la vente non déclarée de plus de 30 millions de dollars de titres utilisant des contrats intelligents et la “technologie dite de “finance décentralisée” (DeFi)”.

DMM a déjà été fermé en raison de “demandes de renseignements réglementaires”, selon leur site Web.

La SEC affirme que, de février 2020 à février 2021, Gregory Keough et Derek Acree vendaient des mTokens qui rapportaient 6,25 % d’intérêts, et des “jetons de gouvernance” DMG qui donnaient prétendument aux détenteurs certains droits de vote, une part des bénéfices excédentaires, et la possibilité de profiter des reventes de jetons de gouvernance DMG sur le marché secondaire.

Selon la SEC, les mTokens étaient des titres, offerts et vendus comme des contrats d’investissement et les jetons de gouvernance DMG étaient également offerts et vendus en tant que contrats.

Les défendeurs ont consenti à une ordonnance de cessation et de désistement qui comprend un redressement de près de 13 millions de dollars et des pénalités de 125 000 dollars chacun pour Keough et Acree, a ajouté la Commission.

Selon la SEC, voici comment ils opéraient :

Les répondants ont déclaré que DeFi Money Market pouvait payer les intérêts et les bénéfices parce qu’il utiliserait les actifs des investisseurs pour acheter des actifs du “monde réel” qui généraient des revenus, comme des prêts automobiles.
Les répondants ont réalisé que DeFi Money Market ne pouvait pas fonctionner comme promis : la volatilité des prix des actifs numériques utilisés pour acheter les jetons créait un risque que les revenus générés soient insuffisants pour couvrir l’appréciation du capital des investisseurs.
Plutôt que d’informer les investisseurs de ce blocage, les défendeurs ont fait de fausses déclarations sur le fonctionnement de la société, notamment en affirmant que DeFi Money Market avait acheté des prêts automobiles affichés sur le site Web.
Alors que les défendeurs contrôlaient une autre société qui possédait des prêts automobiles, DeFi Money Market n’a jamais acquis d’intérêt sur aucun de ces prêts.
Au lieu de cela, l’ordonnance constate que les répondants ont utilisé des fonds personnels et des fonds de l’autre société sous leur contrôle pour effectuer les paiements du principal et des intérêts pour les rachats de mTokens.

Selon Gabriel Shapiro, avocat du cabinet Belcher, Smolen & Van Loo, il est “à peu près certain qu’il s’agit de la première action de la SEC considérant les “jetons de gouvernance” comme des valeurs mobilières”.

Il souligne que la SEC va faire valoir que les pourcentage annuel de rendement (APY, annual percentage yields) et les taux annuels en pourcentage (APR, annual percentage rate) sont des “promesses” et que “chaque front-end DeFi ferait bien de nuancer ses termes et conditions de vente, et d’ajouter des clauses de non-responsabilité”.

“Depuis des années, j’essaye d’attirer l’attention des acteurs de la DeFi sur le fait que vous ne pouvez pas simplement créer une société ailleurs mais rester aux États-Unis pour éviter l’application de notre loi”, a ajouté Collins Belton, l’associé directeur du cabinet d’avocats Brookwood : il note également que même si DMM ne faisait que “se faire passer pour un protocole DeFi”, cette affaire reste pertinente pour l’industrie.

Selon l’avocat, dans cette affaire, il y a de nombreuses leçons “sur des sujets comme des jetons de gouvernance qui sont potentiellement des titres, le contrôle d’une filiale étrangère, la publicité frauduleuse…”

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