11 mars 2021 · 3 min read

La SEC attaque les arguments de défense de Ripple dans sa réponse au Juge

Les difficultés réglementaires de Ripple se sont encore aggravées après que la US Securities and Exchange Commission (SEC) a demandé au juge chargé de l’affaire de rejeter les arguments de la défense de la société. La SEC a affirmé que Ripple avait tenté de "détourner l'attention du tribunal" en présentant un raisonnement juridique fondé sur la notification équitable.

Source: Adobe/Kristina Blokhin

La société mène une bataille de plus en plus acharnée contre le régulateur, qui affirme que son jeton XRP est un "titre non enregistré" et qu'elle a cherché à le vendre comme tel.

La SEC ne mâche pas ses mots dans une lettre ferme adressée au juge du district sud de New York, Analisa Torres : le régulateur a écrit que Ripple cherche à "échapper à ses responsabilités […] avec un certain nombre de moyens de défense affirmatifs, qui sont tous regroupés sous l'étiquette de "préavis raisonnable"".

Le document a été rédigé par l'avocat principal de la SEC, Jorge Tenreiro : il a écrit que l'argument de Ripple selon lequel la SEC n'a pas informé d'autres "responsables exécutifs de l'industrie" de sa conviction que le jeton XRP était un titre était un argument invalide.

Tenreiro a écrit,

Ripple soutient que la SEC n'a pas fourni de délai de notification équitable parce que le personnel de l’agence aurait rencontré des responsables de l'industrie et aurait omis de leur dire que XRP était une valeur mobilière. Plutôt que de reconnaître sa propre obligation de suivre la loi, Ripple postule que le personnel de la SEC a au contraire l'obligation d'avertir les participants de l'industrie des violations commises par d'autres participants.

Ceci, a-t-il affirmé, est une "exigence qui n'existe pas dans notre système juridique".

Ripple a affirmé qu'elle n'avait pas été informée dans des délais raisonnables des actions de la SEC et qu'elle pensait avoir résolu le problème avec la Treasury's Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN).

Tenreiro souhaite que le tribunal ne tienne pas compte de ces arguments, affirmant qu'ils devraient être "rayés" du dossier.

Il écrit ,

Ripple [...] se plaint que la SEC étouffe l'innovation. Mais l'innovation ne peut pas se faire au détriment de la protection aux investisseurs instaurée par une loi de longue date. [...] Les arguments de Ripple en matière de notification raisonnable sont inappropriés.

Plus tôt cette semaine, Ripple a déclaré avoir mis fin à sa collaboration avec MoneyGram, un de ses plus anciens partenaires. Ce dernier a également été éclaboussé par les accusations contre Ripple et se voit contraint de fournir des explications sur la nature de sa relation commerciale avec celui-ci.

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