La SEC rejette une nouvelle fois la demande d’Ark Invest pour l’émission d’un ETF Bitcoin

Sead Fadilpašić
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Source: AdobeStock / Felix Pergande

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a une nouvelle fois refusé d’accorder une autorisation réglementaire à Ark Investment Management et à l’émetteur d’ETN (exchange-traded note) 21Shares pour la cotation d’un fonds négocié en bourse (ETF) Bitcoin (BTC) au comptant.

Dans un document publié le 26 janvier, la SEC a évoqué l’exchange Cboe BZX sur laquelle l’ETF serait coté et a déclaré que, 

“La Commission conclut que BZX n’a [pas] réussi à démontrer que sa proposition est conforme aux exigences de la section 6(b)(5) de l’Exchange Act, qui exige, dans sa partie pertinente, que les règles d’une bourse des valeurs nationale soient “conçues pour prévenir les actes et pratiques frauduleux et manipulateurs” et “protéger les investisseurs et l’intérêt public”.”

Un exchange procédant au listing d’ETP basés sur le Bitcoin peut remplir ses obligations en vertu de cette loi, a souligné la Commission, en démontrant qu’il a “un accord exhaustif relatif à la surveillance avec un marché réglementé de taille significative lié aux actifs sous-jacents ou de référence”.

Le document ajoute que,

” (…) de tels accords permettent de détecter et de dissuader les activités frauduleuses et manipulatrices.”

Selon la SEC, BZX affirme que sa proposition est conforme à la section 6(b)(5) de l’Exchange Act car : 

  • il dispose d’un accord complet de partage de surveillance avec un marché réglementé de taille importante ;
  • il existe d’autres moyens de prévenir les actes et pratiques frauduleux et manipulateurs qui sont suffisants pour justifier la dispense de la détection et de la dissuasion de la fraude et de la manipulation fournies par un accord global de la surveillance avec un marché réglementé de taille significative lié au Bitcoin au comptant.

Toutefois, la Commission a fait valoir que BZX n’a pas prouvé l’existence de ces autres moyens de sorte qu’elle change d’avis.

Elle a également conclu que BZX n’a pas établi qu’il disposait d’un accord de surveillance avec un marché réglementé de taille significative lié au Bitcoin au comptant, ajoutant que,

“BZX reprend diverses affirmations énoncées dans des propositions antérieures d’ETP Bitcoin, y compris celles se trouvant dans le dépôt ARK, que la Commission a déjà abordées et rejetées, notamment dans l’ordonnance ARK 21Shares précédente – et plus important encore, BZX n’a pas apporté de réponses aux objections de la Commission.”

En avril 2022, la SEC avait déjà rejeté une demande déposée par le fournisseur de produits d’investissement 21Shares et Ark Invest, le fonds dirigé par Cathie Wood. Le duo a déposé une autre demande en mai. L’année dernière, la SEC a repoussé à plusieurs reprises la date limite de sa décision concernant l’émission d’un ETF d’ARK 21Shares. 

Par ailleurs, l’année dernière, 21Shares avait déclaré qu’elle collaborerait avec le gestionnaire d’actifs ByteTree Asset Management pour lancer un ETP combiné sur le Bitcoin et l’or appelé 21Shares ByteTree BOLD ETP (BOLD), coté sur SIX Swiss Exchange.

Le marché des ETF cryptos a connu une poussée vers le haut en 2023, dans un contexte de flambée des prix des cryptomonnaies. À la mi-janvier, les 14 ETF les plus performants étaient tous liés à des actifs numériques, à l’exclusion des produits à effet de levier, sur environ 2 000 fonds suivis par Bloomberg, qui a noté que les fonds cryptos dominaient le marché des ETF de 6,8 billions de dollars.