La SEC souhaite restreindre l’accès des fonds spéculatifs à la crypto avec une nouvelle proposition
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a présenté un projet qui rendrait plus difficile pour les fonds spéculatifs, les sociétés d’investissement privé et les fonds de pension de travailler avec des sociétés cryptos.
La proposition pourrait compliquer la détention d’actifs numériques par les entreprises cryptos pour le compte de leurs clients en tant que “dépositaires qualifiés”. Cette appellation désigne les entreprises pouvant détenir les actifs de clients en lieu et place des gestionnaires de fonds, a indiqué Bloomberg, citant des personnes familières avec la question.
Un panel de cinq membres de la SEC devrait procéder au vote de la proposition avant de décider si elle pourra passer à l’étape suivante. Un vote majoritaire sera nécessaire pour que le reste de la SEC vote officiellement sur la proposition. Si elle est approuvée, la proposition sera modifiée en fonction des observations, le cas échéant.
Les fonds spéculatifs, certaines sociétés de capital-risque et les fonds de pension doivent faire appel à des “dépositaires qualifiés” pour conserver les actifs de leurs clients. Le nouveau changement de règle pourrait obliger certaines de ces sociétés à changer de dépositaire. Selon l’article :
“Si elle est validée, cela pourrait signifier que les fonds institutionnels qui ont des liens avec l’industrie crypto pourraient devoir transférer les avoirs de leurs clients ailleurs. Ils pourraient également être confrontés à des audits relatifs à leurs relations avec les dépositaires et aux ramifications possibles de ces relations.”
La SEC édtudie depuis 2020 la question de savoir quelles sont les entités devant obtenir le statut de dépositaire qualifié de cryptomonnaies. Cependant, la récente faillite de FTX, autrefois le troisième plus grand exchange du marché, a forcé l’agence à réexaminer cette question avec une urgence renouvelée.
La SEC accentue sa répression contre le secteur crypto
Cette décision intervient alors que la SEC a intensifié ses efforts pour atténuer les risques que les cryptomonnaies posent au système financier en sévissant contre ses principaux acteurs, les sociétés cryptos.
La semaine dernière, la SEC a conclu un accord avec l’exchange Kraken pour qu’il interrompe ses services ou ses programmes de staking à ses clients américains et verse 30 millions de dollars pour régler les allégations selon lesquelles il a omis “d’enregistrer l’offre et la vente de son programme de staking crypto en tant que service”, que la commission a qualifié de valeurs mobilières.
En outre, l’agence a menacé Paxos, une entreprise enregistrée aux États-Unis qui émet le stablecoin Binance USD (BUSD) de Binance, de poursuites judiciaires en raison de son émission de jetons BUSD. L’agence a allégué que le BUSD peut être considéré comme un titre non enregistré.
Par ailleurs, Reuters a indiqué fin janvier que la SEC aurait mené des investigations sur les conseillers en investissement traditionnels de Wall Street qui pourraient proposer la garde d’actifs numériques à leurs clients sans avoir les qualifications requises.
Plus tôt cette année, la Maison Blanche a également détaillé ses plans pour faire face aux risques potentiels liés aux cryptomonnaies dans une feuille de route qui appelle les autorités à “renforcer l’application de la loi le cas échéant” et le Congrès à “intensifier ses efforts” pour réglementer l’industrie.
