La SEC sommée par un tribunal américain de répondre à la pétition de Coinbase dans un délai de 9 jours
La Commission américaine des opérations de bourse (SEC) a été sommée par un tribunal américain de se plier à la plainte de la plateforme de crypto-monnaie Coinbase (COIN). Cette dernière souhaite que la SEC clarifie la manière dont elle applique les lois sur les valeurs mobilières aux actifs numériques.
Dans un document déposé mercredi, la Cour d’appel du troisième circuit a statué que la SEC disposait d’un délai de neuf jours pour présenter sa réponse. Au terme de ce délai, Coinbase pourra déposer sa contre-réaction dans un délai de six jours.
Un nouvel épisode dans la bataille entre la SEC et Coinbase
Dans la tourmente de la répression réglementaire, les plateformes de crypto-monnaies ne comptent pas se laisser marcher sur les pieds et accepter les attaques de la SEC. C’est en tout cas ce que Coinbase essaie de réaliser depuis plusieurs mois.
Ainsi, la plateforme d’échange de crypto a esté en justice en saisissant un tribunal fédéral américain pour obliger la SEC à répondre à une pétition déposée depuis le mois de juillet 2022.
La pétition exigeait de la SEC de clarifier, voire définir sa législation en matière de cryptos. Mais depuis lors, l’autorité de régulation n’a pas donné de réponse.
Coinbase a fait valoir la semaine dernière que les directives réglementaires de la SEC pour les entreprises américaines opérant dans le secteur des crypto-monnaies sont insuffisantes. Selon Coinbase, la commission doit “au minimum indiquer comment ces exigences inaptes et inadéquates doivent être appliquées aux actifs numériques.”
Ainsi, il est demandé à la SEC de fournir une base légale pour expliquer pourquoi elle n’a pas répondu à la pétition.
L’action en justice de Coinbase vise à lancer une attaque préventive contre la SEC. Cette dernière a annoncé en mars son intention de poursuivre la plateforme en justice sur la base d’allégations d’offre de produits de valeurs mobilières non enregistrés.
En effet, Coinbase a reçu un “Wells notice” de la SEC qui l’informait qu’elle pourrait faire l’objet d’une action en justice. Lors du Consensus 2023, tenu le 27 avril à Austin au Texas, les dirigeants de Coinbase, Brian Armstrong et Paul Grewal, ont pris la peine de répondre à cette notification.
Ils ont ainsi fait savoir que leur plateforme donnait la priorité à la conformité à la législation. De plus, ils ont affirmé que la SEC ne disposait pas du pouvoir pour réglementer les plateformes de cryptos et qu’elle cherchait à étendre ses prérogatives.
Par ailleurs, il est clair pour Brian Armstrong que les autorités de régulation devraient opérer une distinction ou une nuance dans la manière dont ils régulent les différentes branches de l’industrie des crypto-monnaies.
En effet, les plateformes comme Coinbase devraient disposer d’un statut particulier et bénéficier d’une réglementation semblable à celle des sociétés de services financiers. De même, les domaines décentralisés de l’industrie ne devraient pas être traités de la même manière, car il n’y a pas de plateforme centralisée à réglementer.
Le manque de clarté réglementaire qui pourrait pousser Coinbase à quitter les États-Unis
Brian Armstrong, le PDG de Coinbase (COIN), se dit prêt à envisager un départ de la plateforme de crypto-monnaie des États-Unis si le cadre réglementaire de l’industrie ne gagne pas en clarté.
En effet, lors de la Fintech Week à Londres, George Osbourne, l’ancien chancelier du Royaume-Uni, lui a posé la question de savoir s’il envisageait que Coinbase quitte les États-Unis. À ce propos, il a déclaré :
“Tout est envisageable, y compris une délocalisation ou tout ce qui est nécessaire”.
Il a ajouté par la suite :
” De toute évidence, les États-Unis ont le potentiel de devenir un important marché pour les crypto-monnaies. Mais pour le moment, la réglementation n’est pas aussi claire qu’elle devrait l’être “. ” Si la réglementation n’est pas claire aux États-Unis dans quelques années, il nous faudra sans doute songer à investir davantage dans d’autres pays du monde. “
Ces observations d’Armstrong interviennent quelques semaines après la décision de la plateforme rivale Bittrex de cesser ses activités aux États-Unis d’ici la fin du mois d’avril. La plateforme a justifié son départ en invoquant “l’environnement réglementaire et économique actuel des États-Unis.”
En effet, tout comme Coinbase, Bittrex avait reçu un “Wells Notice” et dans cette notification, la SEC faisait savoir à la plateforme de crypto qu’elle détenait des preuves indiquant que Bittrex avait enfreint la loi.
