Selon Ripple, l’absence de contrat liant les détenteurs de XRP prouve que le jeton n’est pas un titre
La société blockchain américaine Ripple poursuit son combat juridique contre la Securities and Exchange Commission (SEC). La fintech entend bâtir sa stratégie juridique sur l’argument selon lequel son jeton, le XRP, ne peut être considéré comme une valeur mobilière en l’absence de contrat liant la société à ses investisseurs. En effet, dans le cadre de l’émission des XRP, ce “contrat d’investissement” qui accorderait des droits aux investisseurs n’existe pas.
Source: AdobeStock / MigrenArt
Le dossier du régulateur américain contre l’entreprise est centré sur l’accusation selon laquelle le XRP est un titre non enregistré, une affirmation rejetée par Ripple. Au cours d’un nouvel épisode de la saga judiciaire, la société blockchain a déposé une motion demandant le rejet de la poursuite avant le procès qui devrait avoir lieu devant un tribunal fédéral de Manhattan, a rapporté Bloomberg.
Bien que la démarche puisse s’avérer efficace d’un point de vue juridique, certains investisseurs pourraient trouver la position adoptée par Ripple inquiétante : en effet, en suivant cette logique, ceux qui achètent son jeton sont privés des droits qui sont normalement accordés aux investisseurs.
Au début du mois, les deux parties ont déposé une requête un jugement rapide dans l’affaire qui les oppose, ce qui a fait naître l’espoir chez les investisseurs en XRP que les déboires juridiques de la société pourraient être résolus assez rapidement. Si c’est le cas, il est probable que cette décision fasse grimper le prix de son jeton natif.
Comme l’indiquent les documents judiciaires soumis le 18 septembre, Ripple et la SEC souhaitent obtenir un jugement dit sommaire, ce qui signifie que ni le demandeur ni le défendeur ne veulent que l’action en justice évolue vers une procédure judiciaire complète.
“Les documents déposés aujourd’hui montrent clairement que la SEC n’est pas intéressée par l’application de la loi. Elle souhaite réécrire les conditions d’application dans un effort inadmissible d’étendre sa juridiction bien au-delà de l’autorité qui lui a été accordée par le Congrès”, a tweeté Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple, le jour où les documents ont été déposés.
Stuart Alderoty, le directeur juridique de la société, a ajouté que, selon lui, “après deux ans de litige, la SEC est incapable d’identifier un quelconque contrat d’investissement (c’est ce que la loi exige).”
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