Singapour renforce les règles relatives aux cryptomonnaies avec une nouvelle loi pour les sociétés de gestion d'actifs virtuels

Dans le but d'appliquer des règles plus strictes pour les entreprises cryptos, le parlement de Singapour a adopté une loi qui obligera les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) à demander des licences.

Source: AdobeStock / martinhosmat083

Ce dernier développement permet de renforcer et d’étendre la réglementation du pays en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme, rapporte Bloomberg.

Le projet de loi sur les services et les marchés financiers adopté :

  • attribue de nouveaux pouvoirs à l'Autorité monétaire de Singapour, qui pourra interdire aux personnes considérées comme inaptes à exercer des rôles, fonctions et activités clés de travailler dans les domaines des paiements et de la gestion des risques ;
  • porte à 1 million SGD (738 000 USD) la sanction maximale qui peut être imposée aux institutions financières qui perturbent leurs services.

Le projet de loi a été adopté peu de temps après que le géant bancaire DBS, basé à Singapour, a abandonné son projet d'ouvrir un exchange crypto pour les investisseurs de détail, dans un contexte de préoccupations réglementaires croissantes. La banque avait précédemment déclaré vouloir ouvrir aux investisseurs particuliers, d'ici la fin de l'année, des services alignés sur sa plateforme crypto DBS Digital Exchange, réservée aux membres.

On ignore encore comment le nouveau cadre réglementaire influencera les activités des principaux acteurs du secteur et si le processus de demande découragera certaines entreprises de pénétrer sur le marché de l'Asie du Sud-Est.

En décembre dernier, l’un des plus importants acteurs du secteur crypto, Binance, a déclaré qu'il fermerait sa bourse de Singapour et "recentrerait" les opérations de Binance Asia Services, basées dans le pays, en un "centre d'innovation blockchain".

Le mois dernier, l'industrie crypto de Singapour a salué une décision de la Haute Cour de Singapour, la division inférieure de la Cour suprême du pays, dans ce que beaucoup ont considéré comme un signe d'une amélioration potentielle du statut juridique de la crypto dans la ville-État. Pour la première fois, un tribunal singapourien a reconnu les cryptomonnaies comme un bien et a accordé le droit d'émettre des injonctions à l'encontre des personnes soupçonnées de vol.

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