20 Jan 2023 · 3 min read

Suspension du projet de loi sur le minage crypto en Russie

Source : Prokop / Adobe

En Russie, le projet de loi visant à légaliser le secteur du minage crypto vient de rencontrer un obstacle de dernière minute, et l'avancée du texte législatif est désormais "en suspens" d'après le ministre des Finances du pays.

D'après les données de Finmarket, un site russe focalisé sur le thème de l'économie, le vice-ministre des Finances, Alexei Moiseev, a déclaré mercredi aux journalistes que le projet de loi visant à conférer un cadre légal ainsi qu'une taxation pour l'industrie du minage crypto venait de rencontrer un nouvel obstacle sur sa route. 

Les législateurs ont manifesté leur approbation vis à vis du projet de loi. Ils souhaitaient initialement accélérer le processus via la Douma d'État, à savoir le parlement russe, au cours du mois de décembre. Certains parmi les plus optimistes avaient même envisagé l'entrée en vigueur de la loi dès le 1er janvier. Une date qui a ensuite été repoussée au 1er février.

Alors que la plupart des parlementaires ont soutenu le projet de loi, car ils pensent qu'il pourra contribuer à lever des fonds à destination du Trésor public, la Banque centrale s'est montrée plus réticente.

Moiseev a déclaré à ce propos :

"Nous sommes à nouveau dans l'impasse. Il y a des objections, maintenant non seulement de la part de la Banque centrale, mais aussi de certains représentants des forces de l'ordre. Un grand nombre de réunions sont prévues à ce sujet. Il reste encore plusieurs possibilités et nous espérons tout de même parvenir à un accord."

Quel est l'obstacle qui a fait dérailler le projet de loi à la dernière minute ?

Le principal architecte du projet de loi, le président de la commission du marché financier de la Douma d'État, Anatoly Aksakov, a laissé entendre que "l'un des participants à la discussion" avait soulevé des objections tardives.

La Banque centrale souhaite que les mineurs vendent leurs jetons immédiatement après leur acquisition, et ne veut pas que des "cryptomonnaies privées" comme le Bitcoin (BTC) "entrent dans l'économie russe."

Mais il semble que la police ou d'autres organismes de contrôle soient opposés à cette idée, car ils craignent qu'un tel système soit la cible d'abus divers, et cela très fréquemment.

En outre, Aksakov a précisé que l'un des participants à ces débats a fait part de ses inquiétudes comme quoi l'activité des mineurs de crypto pourrait être utilisée afin de "transférer des fonds importants de manière illégale à l'étranger."

Le chef du comité a déclaré qu'il "ne nommerait pas qui a ralenti le mouvement du projet de loi." Mais il a ajouté que cette "organisation" craignait que les mineurs de crypto ne finissent par "retirer des capitaux de Russie."

Le projet de loi, dans sa forme actuelle, stipule que les mineurs peuvent soit échanger leurs jetons contre des monnaies fiduciaires sur des plateformes d'échange internationales, soit via une plateforme expérimentale d'échange de crypto gérée par l'État. À noter que cette plateforme devrait faire l'objet d'un projet de loi distinct.