Taxe sur le minage de crypto en Arizona : la gouverneure votre contre un projet de loi

Ruholamin Haqshanas
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Source de l’image : AP News

Katie Hobbs, la gouverneure de l’Arizona, vient d’opposer son veto à une loi qui visait à empêcher les municipalités de taxer les opérations de minage de crypto-monnaies.

Selon une lettre envoyée mercredi, Katie Hobbs a déclaré que le projet de loi SB 1236 visait à lier les mains des autorités locales quant à l’élaboration de politiques en matière de minage de crypto-monnaies. 

À cet effet, elle a indiqué que :

“Le projet de loi qui défini au sens large la “technologie blockchain” entrave l’élaboration de politiques locales relatives à une activité économique émergente et potentiellement énergivore.”

Ce projet de loi, présenté pour la première fois en janvier, avait pour objectif de réviser les sections des lois relatives à la technologie blockchain. Il visait en grande partie à réduire ou à éliminer la réglementation et l’imposition pour les opérateurs de nœuds au niveau de l’État.

En d’autres termes, le projet de loi visait à garantir que les taxes et les frais imposés aux opérateurs de nœuds d’exploitation de la blockchain soient une préoccupation à l’échelle de l’État. La préoccupation du projet de loi portait le fait qu’une telle imposition ne devait pas être décidée au niveau de la ville, de la municipalité ou du comté.

la version sénatoriale du projet de loi indique ainsi que :  

“Une ville ou un village ne peut pas imposer une taxe ou des frais à une personne ou une entité pour l’exploitation d’un nœud sur la technologie blockchain dans une résidence”.

“L’imposition d’une taxe ou d’une redevance à une personne ou à une entité qui gère un nœud sur la technologie blockchain dans une résidence concerne l’ensemble de l’État et ne fait pas l’objet d’une réglementation supplémentaire de la part d’une ville ou d’une municipalité.”

Ce projet de loi, nommé SB 1236 a été soutenu par la sénatrice de l’Arizona Wendy Rogers, membre du parti républicain, connue pour sa position favorable aux crypto-monnaies.

Wendy Rogers a également présenté un projet de loi qui prévoit que le paiement en bitcoins soit légal en Arizona et que les agences de l’État puissent accepter la crypto-monnaie comme moyen de paiement

En outre, la sénatrice a présenté deux autres projets de loi liés aux crypto-monnaies.

L’une d’entre elles, SB 1239, vise à permettre aux agences de l’État d’accepter les crypto-monnaies comme moyen de paiement. L’autre, SB 1240, vise à exempter les crypto-monnaies de l’impôt foncier.

Ces projets de loi ont été enregistrés comme ayant été adoptés, ce qui signifie qu’ils ont passé le Sénat de l’Arizona et qu’ils peuvent maintenant être examinés par la Chambre des représentants. 

Des sénateurs américains introduisent un projet de loi visant à accroître la transparence autour de l’exploitation minière des crypto-monnaies

Le mois dernier, le sénateur américain Edward Markey et le représentant Jared Huffman ont révélé leur intention de réintroduire le Crypto-Asset Environmental Transparency Act au Congrès. Le but de cette démarche est de promouvoir une plus grande transparence autour du minage de crypto-monnaies et de ses impacts environnementaux.

Selon ce projet de loi, les sociétés de minage de crypto-monnaies devraient divulguer les émissions des opérations qui consomment plus de 5 mégawatts d’énergie ou : 

“plusieurs installations de minage de crypto-monnaies appartenant à la même société et dont la charge électrique est inférieure à 5 mégawatts, mais dont la charge électrique cumulée est supérieure ou égale à 5 mégawatts”.

De même, en raison des échecs retentissants de l’année dernière, les autorités législatives américaines ont récemment redoublé d’efforts pour réglementer l’industrie des crypto-monnaies.

La SEC, en particulier, a sévi contre les sociétés de crypto. Elle a accusé à la fois les plateformes d’échange, les plateformes de prêt et d’autres entreprises d’actifs numériques d’avoir violé les lois sur les valeurs mobilières.