Le fisc américain contraint Kraken à révéler les données de ses utilisateurs
Une division du tribunal de district de Californie a accordé à l’organisme américain des impôts, l’Internal Revenue Service (IRS), la permission de délivrer une assignation “John Doe” à l’exchange Kraken : l’objectif est de découvrir l’identité des résidents et des citoyens américains qui ont effectué des transactions crypto de grande valeur au cours des quatre dernières années.
L’IRS espère obtenir une décision de justice favorable depuis plusieurs semaines, voire même plusieurs mois. Cette décision fait suite à l’avertissement lancé le mois dernier par un expert fiscal, qui a écrit, de manière prophétique : “Les gars, payez vos taxes sur les cryptomonnaies. L’IRS arrive” – après que l’organisme fiscal a obtenu le droit de délivrer le même type d’assignation à Circle.
Une assignation John Doe, selon les propres termes de l’IRS, permet à l’organisme fiscal “d’obtenir les noms, les informations et les documents concernant tous les contribuables d’un certain groupe.”
Selon un communiqué officiel du ministère américain de la Justice (DoJ), l’IRS a désormais le pouvoir de forcer Kraken à révéler des informations sur les contribuables américains qui ont effectué des transactions en cryptomonnaies d’une valeur de 20 000 USD ou plus entre 2016 et 2020.
Dans le communiqué, David Hubbert, le procureur général adjoint par intérim de la division fiscale du ministère de la Justice, a déclaré :
“Ceux qui effectuent des transactions en cryptomonnaies doivent remplir leurs obligations fiscales comme tout autre contribuable. La collecte des informations contenues dans l’assignation approuvée aujourd’hui est une étape importante pour s’assurer que les détenteurs de cryptomonnaies respectent les lois fiscales.”
Et le commissaire de l’IRS, Chuck Rettig, a déclaré qu’il n’y avait “aucune excuse pour les contribuables qui continuent à ne pas déclarer les revenus gagnés et les impôts dus sur les transactions en monnaie virtuelle.” Selon lui, cette assignation fait “partie intégrante de notre effort pour découvrir ceux qui tentent de se soustraire à cette déclaration et d’éviter de payer leur juste part.”
L’organisme fiscal a affirmé que sa requête ne suggérait pas que Kraken “a commis des actes répréhensibles dans le cadre de son activité.”
Toutefois, le rapport du DoJ a ajouté que cette assignation était liée à la recherche d’informations relative à “l’enquête menée par l’IRS sur un groupe ou une catégorie de personnes” dont il “a des motifs raisonnables de croire” qu’elles ont pu “ne pas se conformer” à la réglementation fiscale.
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