Les dernières mesures réglementaires adoptées par les Etats-Unis et l'Union européenne en matière crypto

Alors que le président américain Joe Biden s'apprêterait à signer un nouveau décret relatif aux cryptomonnaies et aux banques centrales numériques (CBDC), l'Union européenne s'apprête à voter sur le cadre très controversé du marché des actifs cryptos (Markets in Crypto Assets, MiCA).

Joe Biden. Source: capture video, CNBC television / YouTube

M. Biden devrait signer un décret cette semaine qui chargera plusieurs agences fédérales d'étudier la sécurité nationale et l'impact économique des actifs numériques, ainsi que les ramifications de la création d'une CBDC.

Le décret fixerait un délai de 180 jours pour que les agences, comprenant le département du Trésor, le département du Commerce, la National Science Foundation et les agences de sécurité nationale, remettent des études sur les actifs numériques et "l'avenir de l'argent", a rapporté Reuters, citant des personnes proches du dossier.

"Nous pourrions assister à un changement significatif de politique dans 180 jours. Il s'agit d'une étape probable vers la création d'une monnaie numérique de banque centrale", indique l’article de Reuters.

Plus précisément, l'ordonnance devrait demander au ministère de la justice d'examiner si une nouvelle loi est nécessaire pour traiter les actifs numériques, tandis que la Federal Trade Commission, la Consumer Financial Protection Commission et d'autres agences se concentreraient principalement sur l'impact au niveau des consommateurs.

L'ordonnance intervient alors que les inquiétudes autour de l'utilisation des crypto-actifs par "Vladimir Poutine et ses acolytes" pour échapper aux sanctions économiques internationales se sont accrues.

"Les criminels peuvent utiliser les cryptomonnaies pour déplacer de l'argent dans l'ombre, ce qui ouvre une porte à Poutine et à ses partisans pour échapper aux sanctions économiques", a déclaré la sénatrice Elizabeth Warren, demandant au Trésor américain de s'assurer que les cryptomonnaies ne nuisent pas à l'efficacité des sanctions.

Les vétérans du secteur crypto ont réfuté cette affirmation, arguant que la nature transparente de l’industrie en fait un outil inefficace pour les individus souhaitant échapper aux sanctions.

"Les actifs numériques peuvent en fait améliorer notre capacité à détecter et à dissuader l'évasion par rapport au système financier traditionnel", a déclaré Paul Grewal, directeur juridique (Chief Legal Officer, CLO) de la principale bourse crypto Coinbase.

Au sein de l'UE, pendant ce temps, le comité monétaire du Parlement de l'Union européenne a prévu un vote sur le cadre des marchés d'actifs cryptographiques (MiCA) le 14 mars après la soumission d'une version finale du projet de loi.

Une version antérieure du projet de loi comprenait un libellé qui aurait pu interdire les crypto-actifs "proof-of-work" (PoW) comme le Bitcoin (BTC). Cependant, Stefan Berger, un membre du Parlement européen chargé de piloter MiCA, a affirmé qu'"une discussion indépendante" sur la PoW n'est plus prévue.

"Avec MiCA, l'UE peut définir des normes mondiales", peut-on lire dans une traduction approximative du tweet de Berger. "Par conséquent, toutes les personnes concernées sont maintenant invitées à soutenir le projet soumis & à voter pour MiCA. Un soutien fort à MiCA est un signal fort du Parlement européen en faveur d'un secteur financier neutre sur le plan technologique et favorable à l'innovation."

Berger a fait valoir que le cadre MiCA offre une "réglementation sur les cryptomonnaies qui fait figure de pionnière en termes d'innovation, de protection des consommateurs, de sécurité juridique et de création de structures de surveillance fiables dans le domaine crypto."

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